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Mise à jour RNA : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

451 509 582 · Active
Adresse : Z I DU CORMIER, 2 RUE FRESNEL, 49300 CHOLET
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 06/11/2003

Informations juridiques de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

SIREN : 451 509 582
SIRET (siège) : 451 509 582 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR00451509582
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 06/11/2003
Identifiant association : W492002572

Activité de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Objet de l'association : Regrouper les adhérents désirant agir pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes prioritairement en recherche d'un milieu de travail adapté, ou nécessitant un milieu de travail adapté ; gérer une ou plusieurs entreprises adaptées dans lequel sont employées ces personnes ou autre entreprise favorisant l'emploi de personnes en situation plus ou moins précaire ; conseiller et soutenir l'ensemble des personnes concernées pour l'expression et la réalisation de leurs besoins et la défense de leurs intérêts communs auprès des pouvoirs et services publics, des collectivités et organismes à caractère social, qu'ils soient de statuts privés ou publics ; accomplir toutes opérations commerciales, financières, industrielles et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l 'objet ci-dessus et contribuant à sa réalisation, tant en france qu'à l’étranger, soit directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation ou société, avec toute autre société ou personne morale ;
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

  • Établissement

    En activité

    451 509 582 00016
    Adresse : Z I DU CORMIER 2 RUE FRESNEL 49300 CHOLET
    Date de création : 06/11/2003

Etablissements de l'entreprise ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Finances de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Dirigeants et représentants de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

    • Récépissé de modification
    03/06/2021
    • Procès verbal
    03/06/2021
    • Liste dirigeants
    03/06/2021
    • Récépissé de modification
    12/11/2020
    • Statuts
    12/11/2020
    • Procès verbal
    12/11/2020
    • Récépissé de modification
    23/07/2020
    • Procès verbal
    23/07/2020
    • Liste dirigeants
    23/07/2020
    • Récépissé de modification
    12/06/2019
    • Liste dirigeants
    12/06/2019
    • Procès verbal
    12/06/2019
    • Récépissé de modification
    01/08/2018
    • Liste dirigeants
    01/08/2018
    • Procès verbal
    01/08/2018
    • Récépissé de modification
    31/05/2017
    • Formulaire déclaration
    31/05/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    31/05/2017
    • Lettre de mandat
    31/05/2017
    • Liste dirigeants
    31/05/2017
    • Procès verbal
    31/05/2017
    • Récépissé de modification
    01/06/2016
    • Liste dirigeants
    01/06/2016
    • Récépissé de modification
    02/07/2015
    • Liste dirigeants
    02/07/2015
    • Récépissé de modification
    08/07/2014
    • Liste dirigeants
    08/07/2014
    • Récépissé de modification
    21/05/2013
    • Statuts
    21/05/2013
    • Liste dirigeants
    21/05/2013

Comptes annuels de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces JOAFE de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

  • MODIFICATION 10/11/2020
    Préfecture de Cholet
    Dénomination : ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE- ACTA
    Adresse : rue Fresnel Z. I. du Cormier B.P. 70303 49300 Cholet
    Activité : regrouper les adhérents désirant agir pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes prioritairement en recherche d'un milieu de travail adapté, ou nécessitant un milieu de travail adapté ; gérer une ou plusieurs entreprises adaptées dans lequel sont employées ces personnes ou autre entreprise favorisant l'emploi de personnes en situation plus ou moins précaire ; conseiller et soutenir l'ensemble des personnes concernées pour l'expression et la réalisation de leurs besoins et la défense de leurs intérêts communs auprès des pouvoirs et services publics, des collectivités et organismes à caractère social, qu'ils soient de statuts privés ou publics ;
    Joafe n°20200047, annonce n°1123
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Comment contacter ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : Z I DU CORMIER
2 RUE FRESNEL
49300 CHOLET

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

  • EATT PDL (890 197 395) Cité 2 fois en 2020 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE et EATT PDL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : IPOLAIS EA , Charles PARNET

Biens immobiliers de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

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Appels d'offres gagnés par ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

  • Objet : LOT 17 ENTRETIEN DES ESAPCES VERTS DES STRUCTURES CIAS

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS

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  • Objet : LOT 15 ENTRETIEN DES STATIONS D EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT Y COMPRIS LES ABORDS TERRITOIRE CHOLET AGGLOMERATION

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 12 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT PARTICULIERS OU EN EAU TERRITOIRE DU CHOLETAIS MARCHE RESERVE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES TERRITOIRE DE CHOLET AGGLOMERATION 5MARCHE RESERVE)

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT - TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 12 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT PARTICULIER OU EN EAU TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES - TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (GESTION DES DECHETS)

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  • Objet : LOT 15 ENTRETIEN DES STATIONS D EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT Y COMPRIS LES ABORDS TERRITOURE DE L AGGLOMERATION DE CHOLET

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Lot 4 Entretien des sentiers pédestres Accord-cadre à marchés subséquents pour l’entretien des espaces verts

    Montant : 27 090,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 12 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT PARTICULIER OU EN EAU TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 111 700,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT - TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 149 296,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES - TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (GESTION DES DECHETS)

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  • Objet : LOT 15 ENTRETIEN DES STATIONS D EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT Y COMPRIS LES ABORDS TERRITOURE DE L AGGLOMERATION DE CHOLET

    Montant : 46 360,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES - TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (GESTION DES DECHETS)

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  • Objet : Entretien des espaces verts des collèges publics de Maine-et-Loire - Marchés réservés à des entreprises adaptées, des ESAT ou structures équivalentes - Lot -3 : Lot 3 : Secteur Sud Ouest

    Montant : 340 487,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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  • Objet : LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 12 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT PARTICULIER OU EN EAU TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 111 700,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT - TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 149 296,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 15 ENTRETIEN DES STATIONS D EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT Y COMPRIS LES ABORDS TERRITOURE DE L AGGLOMERATION DE CHOLET

    Montant : 46 360,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES - TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (GESTION DES DECHETS)

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  • Objet : LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT - TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 149 296,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : LOT 15 ENTRETIEN DES STATIONS D EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT Y COMPRIS LES ABORDS TERRITOURE DE L AGGLOMERATION DE CHOLET

    Montant : 46 360,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT - TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 149 296,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 149 296,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 12 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT PARTICULIER OU EN EAU TERRITOIRE DU CHOLETAIS

    Montant : 111 700,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES - TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS - Patrimoine de SLH - Années 2020/2022

    Montant : 41 048,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEVRE LOIRE HABITAT

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Labels et certificats de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 94 94 94 76
Écart rémunération (sur 40) 39 40 40 40 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée

Marques déposées par ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

  • Vers un espace EAU naturel
    Enregistrée le 05/01/2024
    Expire le 05/01/2034
    Classes : 44
    Numéro : FR5018893
    Marque enregistrée
  • Yakaphoton
    Enregistrée le 07/05/2021
    Expire le 07/05/2031
    Classes : 11
    Numéro : FR4764350
    Marque enregistrée
  • ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO !
    Enregistrée le 04/04/2017
    Expire le 04/04/2027
    Classes : 43 , 44
    Numéro : FR4351803
    Marque enregistrée
  • QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA.
    Enregistrée le 30/01/2004
    Expire le 30/01/2024
    Classes : 37 , 39 , 40 , 44
    Numéro : FR3272204
    Marque expirée

Aides perçues par ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de l’emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés pour la période 2014-2023
Montant : 831 756 €
Autorité : Ministère du Travail
Octroi : 01/01/2021
Objectif : Aides à l’emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (article 33)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58982
•
Référence : TM-11886746