| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.99B |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de CAP HABITAT
| SIREN : | 451 591 655 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 591 655 00035 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 27/10/2003 |
| Identifiant association : | W842001517 |
Activité de CAP HABITAT
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Etablissements de l'entreprise CAP HABITAT
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Adresse : 44 BOULEVARD RASPAIL 84000 AVIGNONDate de création : 15/03/2004Date de clôture : 26/06/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
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Adresse : 27 AVENUE PAUL CLAUDEL 84000 AVIGNONDate de création : 24/10/2003Date de clôture : 15/03/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Etablissements de l'entreprise CAP HABITAT
Dirigeants et représentants de CAP HABITAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP HABITAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAP HABITAT
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Comptes annuels de CAP HABITAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAP HABITAT
0 procédure collective
Alertes de CAP HABITAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAP HABITAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAP HABITAT
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Cour d'appel de Nîmes, 12/06/2025, 24/00745Début du contentieux : 23/01/2024Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de CAP HABITAT
Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de CAP HABITAT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CAP HABITAT ?
Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
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Appels d'offres gagnés par CAP HABITAT
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT LOT 4 TIMS ENTRE RHONE ET SORGUES CAP HABITAT
Montant : 246 968,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT LOT 3 TIMS MONTS DE VAUCLUSE ET PAYS CAVARE
Montant : 142 400,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) LOT 1 TIMS AVENIO CAP HABITAT
Montant : 458 212,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ATELIER RECHERCHE LOGEMENT - LOT 1 TIM’S AVENIO
Montant : 241 920,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ATELIER RECHERCHE LOGEMENT - LOT 2 TIM’S RHÔNE ET SORGUES
Montant : 129 780,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT LOT 4 TIMS ENTRE RHONE ET SORGUES
Montant : 236 600,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT LOT 4 TIMS ENTRE RHONE ET SORGUES
Montant : 197 600,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) LOT 1 TIMS AVENIO
Montant : 445 850,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) LOT 1 TIMS AVENIO
Montant : 445 850,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) LOT 1 TIMS AVENIO
Montant : 445 850,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) LOT 1 TIMS AVENIO
Montant : 469 350,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) LOT 1 TIMS AVENIO
Montant : 374 000,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT LOT 4 TIMS ENTRE RHONE ET SORGUES
Montant : 197 600,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : AIDE A LA MEDIATION LOCATIVE (AML) LOT 1 : Territoire d’Intervention Sociale et Médico-Sociale d’AVENIO 1
Montant : 78 720,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : AIDE A LA MEDIATION LOCATIVE LOT 4 TIMS ENTRE RHONE ET SORGUES
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ATELIER RECHERCHE LOGEMENT - LOT 1 TIM’S AVENIO
Montant : 226 800,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ATELIER RECHERCHE LOGEMENT - LOT 2 TIM’S RHÔNE ET SORGUES
Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ATELIER RECHERCHE LOGEMENT - LOT 1 TIM’S AVENIO
Montant : 226 800,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ATELIER RECHERCHE LOGEMENT - LOT 2 TIM’S RHÔNE ET SORGUES
Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ATELIER RECHERCHE LOGEMENT - LOT 1 TIM’S AVENIO
Montant : 226 800,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ATELIER RECHERCHE LOGEMENT - LOT 2 TIM’S RHÔNE ET SORGUES
Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Labels et certificats de CAP HABITAT
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par CAP HABITAT
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CAP HABITAT POUR ACCEDER ET SE MAINTENIR DANS UN LOGEMENTEnregistrée le 19/07/2005Expire le 19/07/2015Classes : 36 , 41 , 43Numéro : FR3372479Marque expirée