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Tribunal judiciaire de Paris,
30/01/2026, 20/12516
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2025, 20/12516
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2025, 22/10299
Début du contentieux :
05/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, KL RENOVATION, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/06/2024, 22/10299
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, KL RENOVATION, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Versailles,
28/09/2023, 23/06469
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI LAZARE HOCHE, MBC MEDIA BUSINESS CONSEIL
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
21/09/2023, 23/02425
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
14/09/2023, 22/07535
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI Lazare Hoche, MBC MEDIA BUSINESS CONSEIL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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