Activité de JD PATRIMOINE
| Activité principale déclarée : |
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou par parties de l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières, la construction et l'aménagement sur ces terrains d'immeubles individuels ou collectifs, toutes opérations de marchand de biens. |
| Code NAF ou APE : |
41.20B (Construction d'autres bâtiments) |
| Domaine d’activité : |
Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JD PATRIMOINE applique soit différente.
:
|
Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés -
IDCC 1597
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise JD PATRIMOINE
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Établissement principal
Fermé
452 622 731 00043
Adresse : 44 PL BACHELIER
31000 TOULOUSE
Date de création :
29/03/2012
Date de clôture :
07/09/2026
Nom commercial : JD PATRIMOINE
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Établissement secondaire
Fermé
452 622 731 00035
Adresse : BAT. B - APPT. 25
27 RUE ANDRE VASSEUR
31200 TOULOUSE
Date de création :
18/06/2009
Nom commercial : JD PATRIMOINE
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Établissement secondaire
Fermé
452 622 731 00027
Adresse : 65 RUE DES VIGNES
31200 TOULOUSE
Date de création :
01/03/2007
Activité distincte : Agences immobilières
(68.31Z)
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Établissement secondaire
Fermé
452 622 731 00019
Adresse : 226 AVENUE DE LARDENNE
31100 TOULOUSE
Date de création :
11/03/2004
Activité distincte : Agences immobilières
(70.3A)
Etablissements de l'entreprise JD PATRIMOINE
Finances de JD PATRIMOINE
Dirigeants et représentants de JD PATRIMOINE
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Gérant
58 ans
- 11/1967
Depuis le 25/07/2016
Entreprises dirigées par JD PATRIMOINE
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Associé
Depuis le 01/07/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JD PATRIMOINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de JD PATRIMOINE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
01/02/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Rapport du commissaire à la transformation
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/07/2015
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
20/04/2015
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/09/2014
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/06/2014
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2013
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Décision(s) du président
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
13/04/2012
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Décision(s) du président
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
13/04/2012
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale
10/01/2012
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale
10/01/2012
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Rapport
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/12/2011
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
10/08/2011
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
10/08/2011
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Acte sous seing privé
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/07/2009
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Acte sous seing privé
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/07/2009
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Acte sous seing privé
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/07/2009
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Acte sous seing privé
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/07/2009
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Acte sous seing privé
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
18/04/2007
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Comptes annuels de JD PATRIMOINE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de JD PATRIMOINE
Alertes de JD PATRIMOINE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 10/04/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de JD PATRIMOINE
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Liquidation judiciaire
Du 25/07/2022 au 07/09/2026
Insuffisance d'actif
Depuis le 07/09/2026
25/07/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/07/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6
Avis de dépôt
16/07/2026
Bodacc A n°20260145/2800
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
07/09/2026
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 07/09/2026
07/09/2026
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
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Redressement judiciaire
Du 13/06/2022 au 25/07/2022
Jugement d'ouverture
13/06/2022
Bodacc A n°20220117/3023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
13/06/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/06/2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 09/12/2021
Contentieux de JD PATRIMOINE
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Cour d'appel de Toulouse,
18/05/2018, 16/03554
Début du contentieux :
27/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
27/11/2012, 11/03098
Début du contentieux :
14/06/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
BUREAUTIQUE REPROCOLOR
Annonces BODACC de JD PATRIMOINE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
23/09/2026
RCS de Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A
n°20260182, annonce
n°4350
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/08/2026
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260145, annonce
n°2800
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/07/2025
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément de jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales La dépèche du midi a été faite le 13 juillet 2025.
Bodacc A
n°20250136, annonce
n°2982
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PROCÉDURE COLLECTIVE
24/03/2023
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230059, annonce
n°1916
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/07/2022
RCS de Toulouse
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
Bodacc A
n°20220146, annonce
n°1840
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/06/2022
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220117, annonce
n°3023
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/05/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
44 Place Nicolas Bachelier 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210102, annonce
n°1324
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/08/2017
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
44 place Nicolas Bachelier 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170071, annonce
n°3301
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/08/2016
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
44 place Nicolas Bachelier 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160076, annonce
n°2834
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
44 place Nicolas Bachelier 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20150067, annonce
n°2490
-
MODIFICATION
10/07/2015
RCS de Toulouse
Dénomination : JD PATRIMOINE
Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Administration : DUCROS Jérôme Constant François nom d'usage : DUCROS n'est plus président. DUCROS Jérôme Constant François nom d'usage : DUCROS devient gérant. LEFRERE Philippe nom d'usage : LEFRERE n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée AUDIENTIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RIBES Laurent nom d'usage : RIBESL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Bodacc B
n°20150131, annonce
n°1011
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/01/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
44 place Nicolas Bachelier 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20150002, annonce
n°1424
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/11/2013
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
44 place Nicolas Bachelier 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20130082, annonce
n°4271
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/09/2012
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
44 place Nicolas Bachelier 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20120059, annonce
n°2546
-
MODIFICATION
25/04/2012
RCS de Toulouse
Dénomination : JD PATRIMOINE
Adresse :
44 place Nicolas Bachelier 31000 Toulouse
Description : Nouveau siège.
Bodacc B
n°20120081, annonce
n°1279
-
MODIFICATION
18/01/2012
RCS de Toulouse
Dénomination : JD PATRIMOINE
Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
Administration : DUCROS Jérôme Constant François nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant. DUCROS Jérôme Constant François nom d'usage : DUCROS devient président. LEFRERE Philippe nom d'usage : LEFRERE devient directeur général. Sté par actions simplifiée AUDIENTIS devient commissaire aux comptes titulaire. RIBES Laurent nom d'usage : RIBESL devient commissaire aux comptes suppléant.
Bodacc B
n°20120012, annonce
n°583
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/09/2011
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
27 rue André Vasseur Bât.b - Apt.25 31200 Toulouse
Bodacc C
n°20110060, annonce
n°2672
-
MODIFICATION
21/08/2011
RCS de Toulouse
Dénomination : SARL DCM
Description : Adjonction du nom commercial.
Bodacc B
n°20110161, annonce
n°481
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/09/2010
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
27 rue André Vasseur Bât.b - Apt.25 31200 Toulouse
Bodacc C
n°20100066, annonce
n°3374
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/09/2009
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
27 rue André Vasseur Bât.b - Apt.25 31200 Toulouse
Bodacc C
n°20090068, annonce
n°2843
-
MODIFICATION
12/08/2009
RCS de Toulouse
Dénomination : SARL DCM
Adresse :
Bât.b - Apt.25 27 rue André Vasseur 31200 Toulouse
Description : Nouveau siège.
Bodacc B
n°20090153, annonce
n°836
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2008
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
65 rue des Vignes 31200 Toulouse
Bodacc C
n°20080060, annonce
n°3229
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2008
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
65 rue des Vignes 31200 Toulouse
Bodacc C
n°20080060, annonce
n°3228
Cartographie de JD PATRIMOINE
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de JD PATRIMOINE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JD PATRIMOINE et JD PROMOTION de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JD PATRIMOINE et AUDIENTIS de la relation :
Commissaire aux comptes
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JD PATRIMOINE et JD DEVELOPPEMENT de la relation :
Inconnue
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JD PATRIMOINE et SCCV LA PROVIDENCE de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de JD PATRIMOINE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par JD PATRIMOINE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de JD PATRIMOINE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de JD PATRIMOINE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par JD PATRIMOINE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
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