| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE FOURNIL DE TOM applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de LE FOURNIL DE TOM
| SIREN : | 453 179 772 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 179 772 00018 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ANTIBES, le 16/10/2012) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/04/2004) |
| Numéro RCS : | 453 179 772 R.C.S. Antibes |
| Capital social : | 8 000,00 Euro |
Activité de LE FOURNIL DE TOM
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Etablissements de l'entreprise LE FOURNIL DE TOM
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Adresse : 256 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARDate de création : 07/04/2004Nom commercial : LE FOURNIL DE TOM
Etablissements de l'entreprise LE FOURNIL DE TOM
Dirigeants et représentants de LE FOURNIL DE TOM
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Gérant
42 ans - 11/1983Depuis le 07/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE FOURNIL DE TOM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE FOURNIL DE TOM
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de LE FOURNIL DE TOM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de LE FOURNIL DE TOM
0 contentieux
Alertes de LE FOURNIL DE TOM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE FOURNIL DE TOM
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Liquidation judiciaire Du 21/09/2012 au 21/09/2012Insuffisance d'actif Depuis le 21/09/2012Jugement de clôture 21/09/2012Bodacc A n°20120193/623 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif21/09/2012Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/09/2012, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE FOURNIL DE TOM(SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/02/2011 ) Date d'effet : 21/09/2012
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Redressement judiciaire Du 17/02/2012 au 21/09/2012Avis de dépôt 17/02/2012Bodacc A n°20120056/1394 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 11/02/2011 au 17/02/2012Extrait de jugement 11/02/2011Bodacc A n°20110042/1779 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire11/02/2011Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE FOURNIL DE TOM(SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GILLES ENGEL, Liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM - 80, ROUTE DES LUCIOLES - LES ESPACES DE SOPHIA - IMMEUBLE DELTA - SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 VALBONNE Date d'effet : 11/02/2011
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Redressement judiciaire Du 03/07/2009 au 11/02/2011Jugement d'ouverture 03/07/2009Bodacc A n°20090136/1946 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/07/2009(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE FOURNIL DE TOM(SARL) SOUS LE NUMERO 4199180, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ALAIN VERGONNET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEON SALON, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GAUTHIER-SOHM - 80, ROUTE DES LUCIOLES - LES ESPACES DE SOPHIA - IMMEUBLE DELTA - SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 VALBONNE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 26/06/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS De d'effet : 03/07/200920/11/2009Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 20/11/200930/07/2010Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/07/2010, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LE FOURNIL DE TOM(SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE SELARL GAUTHIER-SOHM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/07/201011/01/2011Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 11/01/2011, JUGE COMMISSAIRE MR VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR ENGLE Date d'effet : 11/01/2011
Contentieux de LE FOURNIL DE TOM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE FOURNIL DE TOM
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RADIATION 09/11/2012RCS d'AntibesBodacc B n°20120217, annonce n°227
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/10/2012RCS d'AntibesBodacc A n°20120193, annonce n°623Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2012RCS d'AntibesBodacc A n°20120056, annonce n°1407Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2012RCS d'AntibesBodacc A n°20120056, annonce n°1394Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2011RCS d'AntibesBodacc A n°20110042, annonce n°1779Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/08/2010RCS d'AntibesBodacc A n°20100157, annonce n°947Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2009RCS d'AntibesBodacc A n°20090136, annonce n°1946Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008RCS d'AntibesBodacc C n°20080019, annonce n°193Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : 256 avenue du Général de Gaulle 06700 Saint-Laurent-du-Var
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DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008RCS d'AntibesBodacc C n°20080019, annonce n°192Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2005Adresse : 256 avenue du Général de Gaulle 06700 Saint-Laurent-du-Var
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