-
Cour d'appel de Paris,
15/09/2026, 26/03806
Début du contentieux :
26/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MEDITERRANEENNE DE RESTAURATION, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
17/07/2026, 26/00037
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/07/2026, 24/00545
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. "
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Pontoise,
09/04/2026, 26/00005
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/02/2026, 24/05669
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Pontoise,
06/01/2026, 21/01085
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, EVAM-GID
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Pontoise,
09/12/2025, 25/00063
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ""
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
30/09/2025, 22/01671
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
27/05/2025, 20/00987
Début du contentieux :
29/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Pontoise,
25/03/2025, 24/00160
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence «», Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
29/02/2024, 21/05921
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP DM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/02/2024, 23/03035
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence COTE JARDIN, GRI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
20/02/2024, 21/01418
Début du contentieux :
15/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, VALMASSIOT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
28/11/2023, 23/02402
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
12/09/2023, 20/00984
Début du contentieux :
29/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LES CHARMETTES, AGENCE PAYS D'ANDAINES, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CHARMETTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
11/04/2023, 22/01487
Début du contentieux :
18/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
10/01/2023, 22/03999
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, EVAM-GID, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
22/11/2022, 19/02381
Début du contentieux :
21/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMOPH
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/09/2022, 22/07681
Début du contentieux :
23/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
24/05/2022, 22/00089
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
25/01/2022, 19/00065
Début du contentieux :
27/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Versailles,
20/02/2020, 19/05410
Début du contentieux :
04/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA MANTES IMMOBILIER
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Caen,
10/10/2019, 17/00313
Début du contentieux :
15/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
12/09/2019, 19/03589
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE KREIZ AL LA NN
-
Cour d'appel de Versailles,
27/06/2019, 14/06312
Début du contentieux :
29/04/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
07/06/2019, 18/03189
Début du contentieux :
23/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOVEA
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Caen,
21/05/2019, 18/02769
Début du contentieux :
29/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AGENCE PAYS D'ANDAINE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence les Charmettes
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Rennes,
09/05/2019, 17/01735
Début du contentieux :
12/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société RESIDENCE KREIZ AL LANN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Versailles,
25/04/2019, 18/07007
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET EMMANUEL TOUATI SARL
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
08/02/2019, 17/10939
Début du contentieux :
27/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
PITNEY BOWES
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Caen,
29/01/2019, 18/02513
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AGENCE PAYS D'ANDAINE, Syndicat des copropriétaires Résidence Les Charmettes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Caen,
04/10/2018, 16/02497
Début du contentieux :
13/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rouen,
01/03/2017, 15/05031
Début du contentieux :
18/08/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DES BAINS ET DE LA PLAGE
-
Cour d'appel de Rouen,
08/06/2016, 15/03051
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
-
Cour de cassation,
12/04/2016, 14-86.176
Début du contentieux :
01/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/04/2016, 15/00259
Début du contentieux :
24/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires Secondaire des bâtiments A, B, C, D et PJ de la résidence LES EIDERS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Caen,
24/03/2016, 14/03130
Début du contentieux :
29/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Angers,
27/10/2015, 14/00457
Début du contentieux :
29/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Angers,
27/05/2014, 13/00516
Début du contentieux :
21/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Angers,
28/01/2014, 13/00718
Début du contentieux :
30/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Rennes,
05/12/2013, 12/06413
Début du contentieux :
14/06/2012
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel d'Angers,
12/11/2013, 12/00888
Début du contentieux :
07/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI NAOUSSA
-
Cour d'appel d'Angers,
01/06/2010, 09/01286
Début du contentieux :
26/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. NAOUSSA
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
