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Tribunal judiciaire de Pontoise,
09/04/2026, 26/00005
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/02/2026, 24/05669
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
06/01/2026, 21/01085
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, EVAM-GID
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
09/12/2025, 25/00063
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ""
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
30/09/2025, 22/01671
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Caen,
27/05/2025, 20/00987
Début du contentieux :
29/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
25/03/2025, 24/00160
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence «», Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
29/02/2024, 21/05921
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP DM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/02/2024, 23/03035
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence COTE JARDIN, GRI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Caen,
20/02/2024, 21/01418
Début du contentieux :
15/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, VALMASSIOT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
28/11/2023, 23/02402
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Caen,
12/09/2023, 20/00984
Début du contentieux :
29/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LES CHARMETTES, AGENCE PAYS D'ANDAINES, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CHARMETTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
11/04/2023, 22/01487
Début du contentieux :
18/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
10/01/2023, 22/03999
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, EVAM-GID, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
22/11/2022, 19/02381
Début du contentieux :
21/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMOPH
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/09/2022, 22/07681
Début du contentieux :
23/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Rennes,
24/05/2022, 22/00089
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Versailles,
27/06/2019, 14/06312
Début du contentieux :
29/04/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
12/04/2016, 14-86.176
Début du contentieux :
01/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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