| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOLIGONE applique soit différente. : |
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| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI84012017000021192 |
Garantie financière : 220 000 €
|
Informations juridiques de SOLIGONE
| SIREN : | 453 416 976 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 416 976 00067 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 21/10/2003 |
| Identifiant association : | W843000857 |
Activité de SOLIGONE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SOLIGONE
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Adresse : 80 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 84200 CARPENTRASDate de création : 01/05/2019
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Adresse : 366 RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF 84200 CARPENTRASDate de création : 01/07/2017Date de clôture : 01/05/2019 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE LACOUR 84100 ORANGEDate de création : 01/09/2006Date de clôture : 15/04/2008Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 42 RUE VIGNE 84200 CARPENTRASDate de création : 17/11/2005Date de clôture : 14/12/2009 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 58 PASSAGE BOYER 84200 CARPENTRASDate de création : 01/09/2004Date de clôture : 17/11/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
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Adresse : 169 AVENUE PIERRE SEMARD 84200 CARPENTRASDate de création : 21/10/2003Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Etablissements de l'entreprise SOLIGONE
Dirigeants et représentants de SOLIGONE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLIGONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOLIGONE
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Récépissé délivré
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Statuts
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Lettre de déclaration
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Lettre de déclaration
Comptes annuels de SOLIGONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOLIGONE
Alertes de SOLIGONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOLIGONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOLIGONE
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 24/03/2026, 25/00134Début du contentieux : 30/12/2025Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 30/12/2025, 25/00440Position : DemandeurDispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 09/12/2025, 25/00398Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/12/2025, 25/00383Position : DemandeurDispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 18/11/2025, 25/00297Position : DemandeurDispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 08/07/2025, 25/00158Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 08/07/2025, 25/00157Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de SOLIGONE
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Cartographie de SOLIGONE
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Appels d'offres gagnés par SOLIGONE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT LOT 2 TIMS COMTAT VENAISSIN SOLIGONE
Montant : 208 240,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT LOT 5 TIMS DU HAUT VAUCLUSE ET DE L’ENCLAVE SOLIGONE
Montant : 284 240,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : AIDE A LA MEDIATION LOCATIVE LOT 3 TIMS DU HAUT VAUCLUSE ET DE L’ENCLAVE
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : AIDE A LA MEDIATION LOCATIVE LOT 6 TIMS COMTAT VENAISSIN
Montant : 127 920,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : AIDE A LA MEDIATION LOCATIVE (AML) LOT 1 : Territoire d’Intervention Sociale et Médico-Sociale d’AVENIO 1
Montant : 78 720,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : AIDE A LA MEDIATION LOCATIVE LOT 4 TIMS ENTRE RHONE ET SORGUES
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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