SCI CAP DOM I

Informations juridiques de SCI CAP DOM I

SIREN :	453 566 242
SIRET (siège) :	453 566 242 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR04453566242
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CASTRES , le 25/05/2004 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/05/2004)
Numéro RCS :	453 566 242 R.C.S. Castres
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI CAP DOM I

Activité principale déclarée :	Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ;
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CAP DOM I applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI CAP DOM I

• Siège et établissement principal

  En activité

  453 566 242 00013
  Adresse : 9 ALLEE SAINT ROCH 81500 GIROUSSENS

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/04/2004

Etablissements de l'entreprise SCI CAP DOM I

Finances de SCI CAP DOM I

Dirigeants et représentants de SCI CAP DOM I

Salvignol Isabelle
Gérant et associé indéfiniment responsable
59 ans - 01/1967
Depuis le 16/11/2015
Salvignol Paul
Gérant et associé indéfiniment responsable
87 ans - 07/1939
Depuis le 16/11/2015
SALVIGNOL Marie-Francoise (Besombes) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
85 ans - 06/1941
Depuis le 02/10/2006
Salvignol Veronique
Gérant et associé indéfiniment responsable
55 ans - 01/1971
Depuis le 02/10/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CAP DOM I

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI CAP DOM I

• • Procès-verbal d'assemblée
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  02/09/2009
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  02/09/2009
• • Acte notarié
    • Donation/partage de parts
  • Statuts mis à jour

  19/01/2007
• • Acte notarié
    • Constitution
    • Constitution

  25/05/2004

Comptes annuels de SCI CAP DOM I

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCI CAP DOM I

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de SCI CAP DOM I

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Procédures collectives de SCI CAP DOM I

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI CAP DOM I

• Cour d'appel de Paris, 11/09/2013, 11/12572
  Début du contentieux : 09/06/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 05/08/2011, 11/12606
  Début du contentieux : 09/06/2011
  Position : Défendeur

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Annonces BODACC de SCI CAP DOM I

• MODIFICATION 16/09/2009

  RCS de Castres
  Dénomination : SCI CAPDOMI

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant associé : SALVIGNOL Paul Louis Auguste Gérant associé : SALVIGNOL Isabelle Marie-Paule Gérant associé : SALVIGNOL Véronique Marie-Françoise
  Bodacc B n°20090178, annonce n°1557

Cartographie de SCI CAP DOM I

Comment contacter SCI CAP DOM I ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 ALLEE SAINT ROCH 81500 GIROUSSENS

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Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI CAP DOM I

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Appels d'offres gagnés par SCI CAP DOM I

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Labels et certificats de SCI CAP DOM I

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Propriétés intellectuelles de SCI CAP DOM I

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI CAP DOM I

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