ARTE J (ARTEJ)

Informations juridiques de ARTE J

SIREN :	453 620 387
SIRET (siège) :	453 620 387 00010
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR61453620387
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CUSSET , le 09/06/2004 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/06/2004)
Numéro RCS :	453 620 387 R.C.S. Cusset
Capital social :	360,00 €

Extrait INPI

Activité de ARTE J

Activité principale déclarée :	LOCATION IMMOBILIERE
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTE J applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise ARTE J

• Siège et établissement principal

  En activité

  453 620 387 00010
  Adresse : CHEZ MR GHODBANE MODET 03250 CHATEL-MONTAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/05/2004

  Nom commercial : ARTEJ

Etablissements de l'entreprise ARTE J

Finances de ARTE J

Dirigeants et représentants de ARTE J

Hammadi Abdelrazak
Gérant
67 ans - 08/1959
Depuis le 09/06/2004
Khechana Sadok
Gérant
68 ans - 07/1958
Depuis le 09/06/2004
Ghodbane Abdelkader
Gérant
72 ans - 08/1954
Depuis le 09/06/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTE J

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARTE J

• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  09/06/2004

Comptes annuels de ARTE J

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ARTE J

1 procédure collective

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Alertes de ARTE J

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Procédures collectives de ARTE J

• Liquidation judiciaire Depuis le 08/12/2025
  Extrait de jugement 08/12/2025

  Bodacc A n°20260016/2408 Autre jugement et ordonnance

  08/12/2025

  Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 08/12/2025. Date de cessation des paiements : 29/10/2025 Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, prise en la personne de Maître RAYNAUD Pascal.

  12/03/2026

  Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Extrait de jugement 28/08/2026

  Bodacc A n°20260168/3067 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de ARTE J

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ARTE J

• PROCÉDURE COLLECTIVE 03/09/2026

  RCS de CUSSET
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Autre jugement et ordonnance

  Complément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01158
  Bodacc A n°20260168, annonce n°3067
• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/01/2026

  RCS de CUSSET
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Autre jugement et ordonnance

  Complément de jugement : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2025 - Liquidateur : RAYNAUD Pascal, 4 à 6 Rue Pétillat Résidence les Lilas BAT. C, 03200 VICHY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/01158
  Bodacc A n°20260016, annonce n°2408

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Cartographie de ARTE J

Comment contacter ARTE J ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHEZ MR GHODBANE MODET 03250 CHATEL-MONTAGNE

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Entreprises citées de ARTE J

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Biens immobiliers de ARTE J

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Appels d'offres gagnés par ARTE J

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ARTE J

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ARTE J

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ARTE J

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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