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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

GOSS INTERNATIONAL FRANCE

453 954 083 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : SQ HIPPOLYTE MARINONI, 60160 MONTATAIRE
Activité : Fabrication de machines d'imprimerie
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/04/2004
Dirigeant : Buchmeyer Theodoor

Voir les statuts

Informations juridiques de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

SIREN : 453 954 083
SIRET (siège) : 453 954 083 00037
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR12453954083
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 01/02/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/2012)
Numéro RCS : 453 954 083 R.C.S. Compiegne
Capital social : 4 323 946,00 €

Extrait INPI

Activité de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

Activité principale déclarée : Etude réalisation fabrication commercialisation importation représentation et négoce de presses rotatives et matériels pour entreprises d'imprimerie salles d'expédition ainsi que leurs accessoires et pièces.
Code NAF ou APE : 28.99A (Fabrication de machines d'imprimerie)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GOSS INTERNATIONAL FRANCE applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GOSS INTERNATIONAL FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    453 954 083 00037
    Adresse : SQ HIPPOLYTE MARINONI 60160 MONTATAIRE
    Date de création : 30/12/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 954 083 00045
    Adresse : SOLLAC BT R3 ROUTE DE SAINT LEU 60160 MONTATAIRE
    Date de création : 31/12/2011
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 954 083 00029
    Adresse : 20 RUE DE KOUFRA 44300 NANTES
    Date de création : 10/06/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 954 083 00011
    Adresse : CHEZ AFL 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
    Date de création : 13/04/2004
    Date de clôture : 10/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise GOSS INTERNATIONAL FRANCE

Finances de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

Dirigeants et représentants de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    03/10/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    04/07/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Changement de la dénomination sociale
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Changement de la dénomination sociale
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Changement de la dénomination sociale
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion définitive
      • Changement de la dénomination sociale
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/01/2012
    • Projet de traité de fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    25/11/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/03/2011
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    30/06/2010
    • Document inconnu
    12/06/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/05/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    01/04/2009
    • Déclaration de conformité
    • Expédition
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    26/01/2007
    • Rapport du commissaire à la fusion
    07/12/2006
    • Projet de traité de fusion
    17/11/2006
    • Ordonnance
    19/09/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/09/2005
    • Document inconnu
    16/06/2004

Comptes annuels de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

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Conformité de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

3 procédures collectives
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 13 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/01/2011
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

  • Liquidation judiciaire Du 08/01/2014 au 03/12/2015
    Décision infirmative Depuis le 03/12/2015
    Jugement prononçant 08/01/2014
    Bodacc A n°20140016/1432 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    08/01/2014
    Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 08/01/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00098 désigne liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , maintient administrateur, Me Jean Rongeot 28 RUE Sire Firmin Leroux 80003 AMIENS CEDEX 1
    08/01/2014
    Par jugement en date du 8.01.2014, le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE a prononcé la liquidation judiciaire de la Sté GOSS INTERNATIONAL France à MONTATAIRE 60160, Square Hippolyte Marinoni et à NANTES, 20 Rue de Koufra Liquidateur : SCP ANGEL HAZANE, Représentée Me HAZANE, 1 Rue des Bonnetiers
    Avis de dépôt 09/03/2015
    Bodacc A n°20150059/2645 Dépôt de l'état des créances
    Arrêt de la Cour d'Appel 03/12/2015
    Bodacc A n°20160017/3621 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
  • Redressement judiciaire Du 03/04/2013 au 08/01/2014
    Jugement d'ouverture 03/04/2013
    Bodacc A n°20130076/1291 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    03/04/2013
    Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 03/04/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00098 , date de cessation des paiements le 28/03/2013 désigne Juge Commissaire M. Jallu-Berthier Pierre , Juge Commissaire suppléant M. Cassel Richard , Administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 avec pour mission : assister le débiteur , Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/10/2013 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    Extrait de jugement 26/07/2013
    Bodacc A n°20130154/1482 Jugement arrêtant un plan de cession
    02/10/2013
    Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 02/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/04/2014
  • Autre procédure collective Du 26/01/2012 au 03/04/2013
    26/01/2012
    Suivant jugement rendu le 2 OCTOBRE 2013, le Tribnnal de Commerce de COMPIEGNE a prolongé la période d'observation de la SAS GOSS INTERNATIONAL FRANCE jusqu'au 3.4.2013

Contentieux de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 03/10/2024, 19/03849
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES - AASI, PHILIPPE ANGEL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/12/2016, 14/03403
    Début du contentieux : 03/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA, CGEA d'Amiens, UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU BASSIN CREILLOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 11/10/2016, 14-27.201
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA, délégation régionale UNEDIC-AGS, Personne anonymisée 1, GOSS INTERNATIONAL EUROPE B.V., Comité central d'entreprise de la société Goss international France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 28/04/2016, 14/01767
    Début du contentieux : 08/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ELECTRO PLUS, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 03/12/2015, 15/03439
    Début du contentieux : 03/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité Central d'Entreprise de la Société GOSS INTERNATIONAL FRANCE, SYNDICAT CFDT METAUX VALLEE DE L'OISE, UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU BASSIN CREILLOIS ET DE LA REGION DE SENLIS, COMITE D'ETABLISSEMENT DE MONTATAIRE DE LA SOCIETE GOSS INTERNATIONAL FRANCE, COMITE D'ETABLISSEMENT DE NANTES DE LA SOCIETE GOSS INTERNATIONAL FRANCE, FEDERATION CFE-CGC DE LA METALLURGIE, Société GOSS INTERNATIONAL CORPORATION, GOSS INTERNATIONAL EUROPE B.V., SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
  • Cour d'appel d'Amiens, 14/04/2015, 13/03763
    Début du contentieux : 03/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Comité Central d'Entreprise de la Société GOSS INTERNATIONAL FRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 17/02/2015, 14-10.279
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 2, Comité central d'entreprise de la société Goss international France, Société de droit hollandais Goss International Europe BV, Société de droit américain Goss International Corporation, CGEA - délégation nationale UNEDIC AGS
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/10/2014, 14/00282
    Début du contentieux : 08/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité Central d'Entreprise de la Société GOSS INTERNATIONAL FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/09/2014, 13/00875
    Début du contentieux : 01/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDEX, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOSS INTERNATIONALE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 20/03/2014, 13/00149
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA IMPRIMERIE H. DRIDE, Personne anonymisée 1, SCP ANGEL ET HAZANE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 14/02/2013, 12/03253
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIXXBAIL
  • Cour d'appel de Rennes, 09/06/2009, 07/02054
    Début du contentieux : 29/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GOSS INTERNATIONAL CORPORATION, Société MAN ROLAND
  • Cour d'appel de Rennes, 29/10/2008, 07/02054
    Début du contentieux : 26/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAN ROLAND DRUCKMASCHINEN AG, Société GOSS INTERNATIONAL CORPORATION
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/01/2016
    RCS de Compiegne
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du 3 décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 juillet 2013., et dit que par voie de conséquence sont nuls les actes établis en exécution dudit jugement..
    Bodacc A n°20160017, annonce n°3621
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2015
    RCS de Compiegne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150059, annonce n°2645
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/01/2014
    RCS de Compiegne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
    Bodacc A n°20140016, annonce n°1432
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2013
    RCS de Compiegne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20130154, annonce n°1482
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2013
    RCS de Compiegne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130076, annonce n°1291
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : square Hippolyte Marinoni 60160 Montataire
    Bodacc C n°20130006, annonce n°6826
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES
    Capital : 4 323 946,00 €
    Adresse : 20 rue de Koufra 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20120029, annonce n°1111
  • IMMATRICULATION 09/02/2012
    RCS de Compiegne
    Dénomination : GOSS INTERNATIONAL FRANCE
    Adresse : square Hippolyte Marinoni 60160 Montataire
    Bodacc A n°20120028, annonce n°1055
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 20 rue de Koufra 44300 Nantes
    Bodacc C n°20110079, annonce n°2249
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 20 rue de Koufra 44300 Nantes
    Bodacc C n°20110004, annonce n°4606
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 20 rue de Koufra 44300 Nantes
    Bodacc C n°20090093, annonce n°4199
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 20 rue de Koufra 44300 Nantes
    Bodacc C n°20090033, annonce n°5420
  • MODIFICATION 22/05/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES
    Capital : 17 285 519,00 €
    Adresse : 20 rue de Koufra 44300 Nantes
    Description : changement de président dans une société par actions simplifié
    Administration : Président de la société : BUCHMEYER Theodoor Antonius. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
    Bodacc B n°20090097, annonce n°455
  • MODIFICATION 12/04/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES
    Capital : 17 285 519,00 €
    Adresse : 20 rue de Koufra 44300 Nantes
    Description : changement de président dans une société par actions simplifié
    Administration : Président de la société : BOMBART Jacques Paul. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
    Bodacc B n°20090072, annonce n°961

Cartographie de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

Comment contacter GOSS INTERNATIONAL FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SQ HIPPOLYTE MARINONI
60160 MONTATAIRE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Entreprises citées de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

  • GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA (696 080 399) Cité 8 fois entre 2006 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL FRANCE et GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA de la relation : Actionnariat
  • GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES (332 374 503) Cité 6 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL FRANCE et GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES de la relation : Fusion
  • GIRAUD ANDRE (532 985 629) Cité 3 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL FRANCE et GIRAUD ANDRE de la relation : Fusion
  • CREUSOT LOIRE SA (702 025 172) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL FRANCE et CREUSOT LOIRE SA de la relation : Avocat
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL FRANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL FRANCE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

Biens immobiliers de GOSS INTERNATIONAL FRANCE

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Marques déposées par GOSS INTERNATIONAL FRANCE

  • UNIVERSAL
    Enregistrée le 20/12/1991
    Expire le 20/12/2021
    Classes : 07
    Numéro : FR1713605
    Marque expirée
  • GOSS UNIVERSAL
    Enregistrée le 20/12/1991
    Expire le 20/12/2021
    Classes : 07
    Numéro : FR1713607
    Marque expirée

Brevets déposés par GOSS INTERNATIONAL FRANCE

  • TOUR D'IMPRESSION POUR PRESSE ROTATIVE OFFSET
    Enregistré le 29/09/2011
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR1158726
    Classes : B41F7/12 , B41P2217/11 , B41P2217/11 , B41F7/12 , B41F13/193
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CHARGEMENT DES PLAQUES D'IMPRESSION SUR UN CYLINDRE PORTE-PLAQUE D'UNE PRESSE ROTATIVE OFFSET
    Enregistré le 27/01/2012
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR1250813
    Classes : B41F27/1206 , B41P2227/11 , B41P2227/62 , B41F27/005 , B41F27/1231 , B41P2227/50 , B41F27/005 , B41F27/1231 , B41P2227/50 , B41F27/1206 , B41P2227/11 , B41P2227/62 , B41F27/06
    Déchu

Aides perçues par GOSS INTERNATIONAL FRANCE

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