| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 63.11Z |
| Domaine d’activité : | Services d'information |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOC PROVENCE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DOC PROVENCE
| SIREN : | 454 037 326 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 454 037 326 00054 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TARBES, le 10/07/2012) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/07/2004) |
| Numéro RCS : | 454 037 326 R.C.S. Tarbes |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de DOC PROVENCE
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Etablissements de l'entreprise DOC PROVENCE
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Adresse : 4 AVENUE DE LA PETITE VITESSE 65500 VIC-EN-BIGORREDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 04/01/2010
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Adresse : ACTIPARC II CHEMIN DE SAINT LAMBERT 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEDate de création : 30/04/2005Date de clôture : 04/01/2010 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : BAT 23 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL 34000 MONTPELLIERDate de création : 31/05/2004Date de clôture : 30/04/2009
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Adresse : L'AUMONE VIEILLE 13400 AUBAGNEDate de création : 31/05/2004Date de clôture : 30/04/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Traitement de données (72.3Z)
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Adresse : HOTEL D'ENTREPRISES ZA PIC PYRENEES INNOVATION 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTEDate de création : 31/05/2004Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Traitement de données (72.3Z)
Etablissements de l'entreprise DOC PROVENCE
Dirigeants et représentants de DOC PROVENCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOC PROVENCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DOC PROVENCE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de DOC PROVENCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DOC PROVENCE
0 contentieux
Alertes de DOC PROVENCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DOC PROVENCE
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Procédure de sauvegarde Du 06/04/2009 au 04/01/2010Jugement d'ouverture 06/04/2009Bodacc A n°20090077/1815 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde06/04/2009Le tribunal de commerce de TARBES a prononcé en date du 06/04/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr VOLTAS , Administrateur Me Sébastien VIGREUX 34 Allées Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL LEGRAND FRANCOIS 3 Rue Brauhauban 65000 TARBES . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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Liquidation judiciaire Du 04/01/2010 au 12/09/2011Jugement prononçant 04/01/2010Bodacc A n°20100013/1717 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde04/01/2010Jugement du tribunal de commerce de TARBES en date du 04/01/2010 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire , maintient Juge Commissaire Mr VOLTAS désigne liquidateur la SELARL LEGRAND FRANCOIS 3 Rue Brauhauban 65000 TARBES , date de cessation des paiements 04/01/2010 .12/04/2010Jugement du tribunal de commerce de TARBES en date du 12/04/2010 , arrêtant le plan de cession au profit de la SARL MEMO SERVICE - GROUPE QUINTESS 164 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL LEGRAND François 3 Rue Brauhauban 65000 TARBES
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Redressement judiciaire Du 12/09/2011 au 09/07/2012Avis de dépôt 12/09/2011Bodacc A n°20110188/1602 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 09/07/2012 au 09/07/2012Jugement de clôture 09/07/2012Bodacc A n°20120139/1252 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif09/07/2012Jugement du tribunal de commerce de TARBES en date du 09/07/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/07/2012
Contentieux de DOC PROVENCE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DOC PROVENCE
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RADIATION 25/07/2012RCS de TarbesBodacc B n°20120142, annonce n°1960
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/07/2012RCS de TarbesBodacc A n°20120139, annonce n°1252Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/09/2011RCS de TarbesBodacc A n°20110188, annonce n°1602Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/04/2010RCS de TarbesBodacc A n°20100083, annonce n°2616Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/01/2010RCS de TarbesBodacc A n°20100013, annonce n°1717Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2010 et désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/01/2010RCS de TarbesBodacc A n°20100004, annonce n°2546Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009RCS de TarbesBodacc C n°20090082, annonce n°5221Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 4 rue de la Petite Vitesse 65500 Vic-en-Bigorre
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/04/2009RCS de TarbesBodacc A n°20090077, annonce n°1815Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Vigreux Sébastien 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2008RCS de TarbesBodacc C n°20080105, annonce n°5085Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 4 rue de la Petite Vitesse 65500 Vic-en-Bigorre
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DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2008RCS de TarbesBodacc C n°20080015, annonce n°9213Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 4 rue de la Petite Vitesse 65500 Vic-en-Bigorre
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Entreprises citées de DOC PROVENCE
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BIGORTEL (419 760 798) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOC PROVENCE et BIGORTEL de la relation : Banque
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HELIAQ (757 501 028) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOC PROVENCE et HELIAQ de la relation : Inconnue
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CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOC PROVENCE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
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