| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SENEDEC applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SENEDEC
| SIREN : | 477 597 991 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 477 597 991 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/06/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/06/2004) |
| Numéro RCS : | 477 597 991 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SENEDEC
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SENEDEC
-
Adresse : 46 A 52 46 RUE PIERRE FONTAINE 75009 PARISDate de création : 29/10/2004
Etablissements de l'entreprise SENEDEC
Dirigeants et représentants de SENEDEC
-
Autre
90 ans - 05/1936Depuis le 23/06/2010
-
Autre
82 ans - 10/1943Depuis le 23/06/2010
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
51 ans - 03/1975Depuis le 18/06/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SENEDEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SENEDEC
-
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
- Divers
-
Décision(s) des associés
Comptes annuels de SENEDEC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SENEDEC
Alertes de SENEDEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SENEDEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SENEDEC
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Cour de cassation, 11/01/2024, 22-21.126Début du contentieux : 22/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ville deDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 21/21362Début du contentieux : 22/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ville de, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SENEDEC
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SENEDEC
Comment contacter SENEDEC ?
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| Prestataire | Service | |
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