UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Informations juridiques de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

SIREN :	477 616 627
SIRET (siège) :	477 616 627 00030
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR37477616627
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 10/06/2002
Identifiant association :	W923006344

Activité de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Objet de l'association :	Développer la pratique sportive du futsal en France, sport d'origine sud-américaine, codifié selon les règles du jeu futsal, telles que définies par la fédération internationale de futsal (FIFUSA/AMF), organisation fondée le 25 juillet 1971 et représentée en Europe par sa confédération union européenne de futsal (UEFS) depuis 1988 ; organiser, administrer, diriger, contrôler et développer le sport futsal originel créé par monsieur Juan Carlos Ceriani Gravier, le micro futsal et le Quick soccer Aréna fondé en France par Georges Decerier ainsi que les disciplines sportives associées ; veiller à la protection de l'utilisation du terme "futsal", inscrit dans les statuts de la FIFUSA/AMF pendant son 3ème congrès international célébré le 21 octobre 1985 à Madrid (Espagne) pour désigner la pratique du "Futebol de Salao" et dont les droits d'utilisation sont réservés et enregistrés et restreint l'usage exclusif des fédérations nationales de futsal, constituées légalement pour administrer ce sport dans chaque pays ;
Code NAF ou APE :	93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité :	Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL applique soit différente. :	Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

• Établissement

  En activité

  477 616 627 00030
  Adresse : ZONE DE L'ECLUSE ROUTE DE TARADEAU 83460 LES ARCS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/02/2024
• Établissement

  Fermé

  477 616 627 00022
  Adresse : RESIDENCE AMPERE C5 19 RUE ALEXANDRE VOLTA 83100 TOULON

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/06/2017

  Date de clôture : 21/02/2024
• Établissement

  Fermé

  477 616 627 00014
  Adresse : CHEZ MR JEROME BRACHET 27 RUE DE SEVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/06/2002

  Date de clôture : 04/06/2017

  Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Finances de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Dirigeants et représentants de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

• • Récépissé de modification

  27/03/2019
• • Etablissement(s) (liste complète)

  27/03/2019
• • Procès verbal

  27/03/2019
• • Récépissé de modification

  13/09/2017
• • Liste dirigeants

  13/09/2017
• • Procès verbal

  13/09/2017
• • Statuts

  13/09/2017

Comptes annuels de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

0 procédure collective

2 contentieux

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0 sanction

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Alertes de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

• Conseil d'État, 29/05/2026, 496323
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération française de football, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 23/07/2024, 2410041
  Position : Demandeur
  Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE LA VILLE
  Dispositif : Renvoi au CE
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

• MODIFICATION 21/02/2024

  Préfecture de Draguignan
  Dénomination : UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL (UNCFS)

  Adresse : 19 rue A. Volta 83100 Toulon
  Joafe n°20240009, annonce n°2457
• MODIFICATION 12/09/2017

  Préfecture de Var
  Dénomination : UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL (UNCFS)

  Adresse : Ampéres C5, 19, rue A. Volta, 83100 Toulon

  Activité : développer la pratique sportive du futsal en France, sport d'origine sud-américaine, codifié selon les règles du jeu futsal, telles que définies par la fédération internationale de futsal (FIFUSA/AMF), organisation fondée le 25 juillet 1971 et représentée en Europe par sa confédération union européenne de futsal (UEFS) depuis 1988 ; organiser, administrer, diriger, contrôler et développer le sport futsal originel créé par monsieur Juan Carlos Ceriani Gravier, le micro futsal et le Quick soccer Aréna fondé en France par Georges Decerier ainsi que les disciplines sportives associées ; veiller à la protection de l'utilisation du terme "futsal", inscrit dans les statuts de la FIFUSA/AMF pendant son 3ème congrès international célébré le 21 octobre 1985 à Madrid (Espagne) pour désigner la pratique du "Futebol de Salao" et dont les droits d'utilisation sont réservés et enregistrés et restreint l'usage exclusif des fédérations nationales de futsal, constituées légalement pour administrer ce sport dans chaque pays ;
  Joafe n°20170038, annonce n°1649

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Cartographie de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

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Comment contacter UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ZONE DE L'ECLUSE ROUTE DE TARADEAU 83460 LES ARCS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
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Entreprises citées de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

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Appels d'offres gagnés par UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

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Labels et certificats de UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

• Association Française de Futsal AFFS

  Enregistrée le 11/10/2021

  Expire le 11/10/2031

  Classes : 35 , 38 , 41

  Numéro : FR4807244

  Marque enregistrée
• UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL UNCFS

  Enregistrée le 11/10/2021

  Expire le 11/10/2031

  Classes : 35 , 38 , 41

  Numéro : FR4807271

  Marque enregistrée

Aides perçues par UNCFS UNION NATIONALE DES CONVENTIONS DE FUTSAL

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