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Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

478 348 907 · Active
Adresse : 160 AVENUE MARCEL UNAL, 82000 MONTAUBAN
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 12/08/2004

Informations juridiques de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

SIREN : 478 348 907
SIRET (siège) : 478 348 907 00013
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR21478348907
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Caisses régionales du crédit agricole - IDCC 7501

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Etablissements de l'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

  • Établissement

    En activité

    478 348 907 00013
    Adresse : 160 AVENUE MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 12/08/2004
  • Établissement

    En activité

    478 348 907 00039
    Adresse : CAUSSE COMTAL 12630 MONTROZIER
    Date de création : 01/10/2005
  • Établissement

    En activité

    478 348 907 00021
    Adresse : 30ET 32 30 RUE DES CHALETS 09110 AX-LES-THERMES
    Date de création : 12/08/2004

Etablissements de l'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Finances de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Dirigeants et représentants de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

  • Cour d'appel de Toulouse, 03/03/2021, 20/02920
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN ET GARONNE, CA CONSUMER FINANCE, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, FRANFINANCE, ESAT POUSINIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Agen, 13/02/2007, 05/00134
    Début du contentieux : 11/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIL INTERLOGEMENT BTP, BNP PARIBAS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 160 AVENUE MARCEL UNAL
82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

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Appels d'offres gagnés par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

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