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Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

478 571 003 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Adresse : 16 QUARTIER D EN FOUNT, 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/09/2004
Dirigeant : Democrate Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

SIREN : 478 571 003
SIRET (siège) : 478 571 003 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR16478571003
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FOIX , le 13/09/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/09/2004)
Numéro RCS : 478 571 003 R.C.S. Foix
Capital social : 3 355,00 €

Extrait INPI

Activité de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Activité principale déclarée : ELECTRICITE MACON MENUISERIE CHARPENTE COUV PLOMB CHAUFF CLIMAT PEINTURE PLATRERIE SERRURERIE MARBRERIE CARRELAGE TERRASSEMENT ANTENNE PARABOLE ALARME RESEAUX INFORMATIQUES
Code NAF ou APE : 43.21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

  • Siège

    Fermé

    478 571 003 00019
    Adresse : 16 QUARTIER D EN FOUNT 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
    Date de création : 06/09/2004
    Date de clôture : 31/01/2013

Etablissements de l'entreprise DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Finances de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Dirigeants et représentants de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    06/07/2005
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    13/09/2004
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

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Conformité de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
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Alertes de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

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Procédures collectives de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 27/07/2026
    Jugement d'ouverture 27/07/2026
    Bodacc A n°20260144/2376 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    27/07/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/07/2026 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix . Date de cessation des paiements : 27/07/2026

Contentieux de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026
    RCS de Foix
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260144, annonce n°2376
  • MODIFICATION 27/03/2013
    RCS de Foix
    Dénomination : DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE
    Capital : 3 355,00 €
    Description : Cessation d'activité de la société.
    Bodacc B n°20130061, annonce n°156
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2013
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 16 Quartier d'En Fount 09110 Savignac-les-Ormeaux
    Bodacc C n°20130007, annonce n°616
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2012
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 16 Quartier d'En Fount 09110 Savignac Les Ormeaux
    Bodacc C n°20120009, annonce n°1089
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 16 Quartier d'En Fount 09110 Savignac Les Ormeaux
    Bodacc C n°20110078, annonce n°1027
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 16 Quartier d'En Fount 09110 Savignac Les Ormeaux
    Bodacc C n°20110074, annonce n°547
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 16 Quartier d'En Fount 09110 Savignac Les Ormeaux
    Bodacc C n°20090057, annonce n°62

Cartographie de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Comment contacter DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 QUARTIER D EN FOUNT
09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

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Propriétés intellectuelles de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

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