CH2 TECHNI-CONTROL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2025, 20/08518
  Début du contentieux : 20/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), S.E.A.G SOLAR ELECTRIC MARTINIQUE, E C I ETUDES CONCEPTION & INGENIERIE, S.A. SMA, S.A.S. SOCIETE CARIBEENNE DE REVÊTEMENT D'ETANCHEITÉ (SOC ARE), APEX ENERGIES, S.A.S. ARTELIA enseigne SOGREAH CONSULTANTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Cayenne, 19/12/2024, 22/00578
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : FITNESS PARK GUYANE JYM TRAINING SPORT GUYANE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Fort-de-France, 26/11/2024, 23/00209
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOTRAGEIC, S.A.R.L. INGENIERIE CONSTRUCTION AGENCEMENT, EFET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société ALPHA INSURANCE, Entreprise AGENCE KARIB'ARCHI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, THEOBAT, BTP JPL CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, SCI DOSITHEE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/09/2024, 2100083
  Position : Défendeur
  Autres parties : BONINI, Société Magma Architecture, CANGT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE, L2B PEINTURE, Société Centr'Etanche Guadeloupe, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, Société Allianz délégations Caraïbes, Société SAGENA, SOGERES, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de Guadeloupe (SIAEAG), Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), SAFEGE, ALPHA OMEGA INGENIERIE, Société Techfina SA, DODIN GUADELOUPE, Société AXA Winterhthur, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GTM GUADELOUPE, Société d'économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR), Société Microdyn-Nadir GmbH, Société Générale des eaux de Guadeloupe, Société BBTP, PHYTORESTORE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/03/2024, 23-20.183
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société Euromaf, CS ARCHITECTURE SELU CHRIS SAINRIMAT ARCHITECTURE SELU, la société Frédéric, la société Estuaire consultant, la société Amtrust international Underwristers, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Antilles Guyane, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 20/08518
  Début du contentieux : 20/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A. SMA, S.E.A.G SOLAR ELECTRIC MARTINIQUE, S.A.S. ARTELIA enseigne SOGREAH CONSULTANTS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), S.A.S. SOCIETE CARIBEENNE DE REVÊTEMENT D'ETANCHEITÉ (SOC ARE), E C I ETUDES CONCEPTION & INGENIERIE, APEX ENERGIES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice