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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/06/2026, 25/14067
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/05/2026, 25/13071
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, S.C.P. BR ASSOCIES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Castres,
05/02/2026, 24/01632
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MATMUT, Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.C.P. BR ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/10/2023, 23/03058
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
09/03/2022, 19/03021
Début du contentieux :
11/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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