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Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

479 706 566

Active
Diffusion partielle Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Adresse : COURMES
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Première création : 01/12/2004
Réouverture : 01/02/2016

Informations juridiques

SIREN : 479 706 566
SIRET (siège) : 479 706 566 00037
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR65479706566
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/12/2004)

Extrait INPI

Activité

Activité principale déclarée : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Code NAF ou APE : 01.43Z (Élevage de chevaux et d'autres équidés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes - IDCC 9061

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Etablissements de l'entreprise

  • Établissement principal

    En activité

    479 706 566 00037
    Adresse : COURMES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2021
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    479 706 566 00045
    Adresse : TOURRETTES-SUR-LOUP Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/08/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 706 566 00029
    Adresse : DOMAINE DE L'AURORE 2020 ROUTE DE PROVENCE 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
    Date de création : 01/02/2016
    Date de clôture : 01/01/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 706 566 00011
    Adresse : I DO EVENTS LE MOULIN DE B 664 CHEMIN DE SAINTE-COLOMBE 06140 VENCE
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 30/09/2006
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Finances

Dirigeants et représentants

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Logo Abby Facturation et comptabilité En savoir plus
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Appels d'offres gagnés par

  • Objet : ECO DEBROUSSAILLAGE AVEC DES ANES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VENCE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Eco débroussaillage avec des ânes sur les communes du SIVOM du Pays de Vence

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VENCE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ECO DEBROUSSAILLAGE AVEC DES ANES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SIVOM DU PAYS DE VENCE

    En savoir plus

Labels et certificats

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles

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Aides

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 081 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 426 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 800 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 9 286 €
Autorité : FEADER
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 5 417 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 506 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 137 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 210 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 5 078 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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