| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DU CLOS - COURAT
| SIREN : | 479 750 457 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 479 750 457 00018 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/12/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/12/2004) |
| Numéro RCS : | 479 750 457 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de SCI DU CLOS - COURAT
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Etablissements de l'entreprise SCI DU CLOS - COURAT
Etablissements de l'entreprise SCI DU CLOS - COURAT
Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS - COURAT
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Gérant
52 ans - 03/1974Depuis le 06/12/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU CLOS - COURAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DU CLOS - COURAT
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DU CLOS - COURAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU CLOS - COURAT
Alertes de SCI DU CLOS - COURAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU CLOS - COURAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU CLOS - COURAT
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Cour d'appel de Paris, 05/11/2015, 15/02839Début du contentieux : 03/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 09/05/2012, 10/10176Début du contentieux : 03/03/2010Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires
Annonces de SCI DU CLOS - COURAT
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