SCI MOSBACH

Informations juridiques de SCI MOSBACH

SIREN :	480 240 944
SIRET (siège) :	480 240 944 00011
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR80480240944
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/01/2005 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 07/01/2005)
Numéro RCS :	480 240 944 R.C.S. Paris
Capital social :	1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI MOSBACH

Activité principale déclarée :	ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MOSBACH applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI MOSBACH

• Siège et établissement principal

  En activité

  480 240 944 00011
  Adresse : 11 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE 75010 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2005

Etablissements de l'entreprise SCI MOSBACH

Finances de SCI MOSBACH

Dirigeants et représentants de SCI MOSBACH

MOSBACH Catherine
Gérant
64 ans - 10/1962
Depuis le 07/01/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MOSBACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI MOSBACH

• • Statuts constitutifs
    • Divers

  07/01/2005

Comptes annuels de SCI MOSBACH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI MOSBACH

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de SCI MOSBACH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de SCI MOSBACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI MOSBACH

• Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2025, 19/09960
  Début du contentieux : 11/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ETUDE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de SCI MOSBACH

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI MOSBACH

Comment contacter SCI MOSBACH ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	11 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE 75010 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI MOSBACH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI MOSBACH

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI MOSBACH

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI MOSBACH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI MOSBACH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI MOSBACH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur