SCI MOSBACH

Informations juridiques de SCI MOSBACH

SIREN :	480 240 944
SIRET (siège) :	480 240 944 00011
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR80480240944
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/01/2005 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 07/01/2005)
Numéro RCS :	480 240 944 R.C.S. Paris
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI MOSBACH

Activité principale déclarée :	ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MOSBACH applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI MOSBACH

• Siège et établissement principal

  En activité

  480 240 944 00011
  Adresse : 11 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE 75010 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2005

Etablissements de l'entreprise SCI MOSBACH

Finances de SCI MOSBACH

Dirigeants et représentants de SCI MOSBACH

Mosbach Catherine
Gérant
63 ans - 10/1962
Depuis le 07/01/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MOSBACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI MOSBACH

• • Statuts constitutifs
    • Divers

  07/01/2005

Comptes annuels de SCI MOSBACH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI MOSBACH

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI MOSBACH

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Procédures collectives de SCI MOSBACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI MOSBACH

• Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2025, 19/09960
  Début du contentieux : 11/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ETUDE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Adresse complète :	11 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE 75010 PARIS

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	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
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Entreprises citées de SCI MOSBACH

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI MOSBACH

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Propriétés intellectuelles de SCI MOSBACH

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Aides perçues par SCI MOSBACH

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