-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/04/2026, 26/00656
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARRE UNION PL SERVICES, KIMMEL SERVICES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
07/12/2021, 21/00691
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Angers,
11/10/2016, 14/02220
Début du contentieux :
01/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
COVEA FLEET, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Metz,
28/10/2015, 15/00422
Début du contentieux :
10/06/2014
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Metz,
29/09/2015, 15/00464
Début du contentieux :
19/04/2012
Position :
Défendeur