| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
| SIREN : | 481 237 006 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 481 237 006 00012 |
| Forme juridique : | Mutualité sociale agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
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Etablissements de l'entreprise MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
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Adresse : 10 RUE DES PERRIERES 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 01/04/2005
Etablissements de l'entreprise MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Dirigeants et représentants de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
0 procédure collective
Alertes de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 28/05/2026, 25/00171Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 28/05/2026, 26/00004Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 19/05/2026, 25/01051Début du contentieux : 12/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vesoul, 27/02/2026, 25/00137Début du contentieux : 16/05/2025Position : DemandeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 13/02/2026, 25/03253Début du contentieux : 10/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 19/12/2025, 24/01918Début du contentieux : 19/11/2024Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Besançon, 07/07/2025, 24/00540Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 23/05/2025, 25/00351Début du contentieux : 14/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 18/04/2025, 24/00416Début du contentieux : 29/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 28/03/2025, 24/00213Début du contentieux : 25/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 10/02/2025, 23/00578Début du contentieux : 24/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, BUREAU CENTRAL FRANCAIS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/09/2024, 23-17.767Début du contentieux : 25/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupama assurancesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 24/53542Position : DéfendeurAutres parties : GENERATION, BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 07/05/2024, 22/01438Début du contentieux : 02/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : VAL DE SEILLE ASSISTANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 30/04/2024, 22/01532Début du contentieux : 14/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 12/04/2024, 21/01248Début du contentieux : 28/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
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Comment contacter MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0381656029 |
| Adresse : |
Caisse MSA de Franche-Comté A l'attention de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) 13 Avenue Elisée Cusenier 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
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Objet : 2023.01-Lot 4, prestation de nettoyage et de propreté des locaux du site de L’Isle-Sur-Le-Doubs,
Montant : 11 277,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACM NETTOYAGE FRANCHE-COMTE
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Objet : 2023.01-Lot 1, prestation de nettoyage et de propreté des locaux du site de Besançon
Montant : 158 824,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS (AEC BOURGOGNE)
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Objet : 2023.01-Lot 5, prestation de nettoyage et de propreté des locaux du site de Pontarlier
Montant : 23 688,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS (AEC BOURGOGNE)
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Objet : 2023.01-Lot 2, prestation de nettoyage et de propreté des locaux du site de Vesoul
Montant : 120 808,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS (AEC BOURGOGNE)
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Objet : 2023.01-Lot 6, prestation de nettoyage et de propreté des locaux du site de Gray
Montant : 10 320,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NAOKI
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Objet : 2023.01-Lot 3, prestation de nettoyage et de propreté des locaux du site de Lons Le Saunier
Montant : 108 496,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS (AEC BOURGOGNE)
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Objet : 2020.03-Lot 2, prestation de nettoyage des locaux du site de Vesoul
Montant : 27 441,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACM NETTOYAGE FRANCHE-COMTE
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Objet : 2020.03-Lot 3, prestation de nettoyage des locaux du site de Lons Le Saunier
Montant : 24 093,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUSTRAL
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Objet : 2020.03-Lot 4, prestation de nettoyage des locaux de l’agence de L’Isle Sur Le Doubs
Montant : 2 724,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : 2020.03-Lot 5, prestation de nettoyage des locaux de l’agence de Pontarlier
Montant : 4 849,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)
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Objet : 2020.03-Lot 1, prestation de nettoyage des locaux du site de Besançon
Montant : 31 660,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)
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Objet : 2020.03-Lot 7, prestation de nettoyage des locaux de l’agence de Gray
Montant : 2 352,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NAOKI VESOUL (NAOKI)
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Objet : 2019.03 2019.04 2019.05 2019.06 2019.07-Lot 3, Flotte automobile et risques annexes
Montant : 93 528,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : 2019/02-March� d"Assurance Compl�mentaire Sant� des salari�s de la MSA de FC
Montant : 537 768,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
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Labels et certificats de MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | NC | 98 | 93 | 91 | 96 |
| Écart rémunération (sur 40) | NC | 38 | 33 | 31 | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés