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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

MSA MAYENNE ORNE SARTHE

481 521 003 · Active
Adresse : 30 RUE PAUL LIGNEUL, 72000 LE MANS
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2005

Informations juridiques de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

SIREN : 481 521 003
SIRET (siège) : 481 521 003 00014
Forme juridique : Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA : FR27481521003
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Mutualité sociale agricole - IDCC 7502

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Etablissements de l'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

  • Établissement

    En activité

    481 521 003 00014
    Adresse : 30 RUE PAUL LIGNEUL 72000 LE MANS
    Date de création : 01/04/2005
  • Établissement

    En activité

    481 521 003 00030
    Adresse : 76 BOULEVARD LUCIEN DANIEL 53000 LAVAL
    Date de création : 01/04/2005
  • Établissement

    En activité

    481 521 003 00022
    Adresse : 52 BOULEVARD DU PREMIER CHASSEURS 61000 ALENCON
    Date de création : 01/04/2005

Etablissements de l'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Finances de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Dirigeants et représentants de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

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Entreprises dirigées par MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

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Documents juridiques de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

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Alertes de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

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Procédures collectives de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

  • Tribunal judiciaire du Mans, 04/09/2026, 26/00211
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. LIDL FRANCE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/08/2026, 25/05236
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 27/07/2026, 24/00374
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 12/06/2026, 25/00029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/05/2026, 25/00724
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 28/05/2026, 24/00244
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDÈCHE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Angers, 19/02/2026, 24/02018
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE DITE GROUPAMA CENTRE MANCHE
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 12/11/2025, 24/00025
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Angers, 30/09/2025, 22/01466
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/09/2025, 23/00276
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 10/09/2025, 24/00524
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 16/07/2025, 24/00074
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association MFR PRE EN PAIL
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 23/05/2025, 23/00263
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 19/05/2025, 24/00366
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MAAF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 14/05/2025, 23/00148
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 14/05/2025, 24/00184
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 14/05/2025, 24/00342
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 20/03/2025, 22/01477
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'Employeurs RAM AVI 2000, SELARL SBCMJ, GFA DE LA GRANDE CHARMOIE, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/03/2025, 24/00110
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 26/02/2025, 22/00014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 19/12/2024, 22/00307
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 02/12/2024, 24/00205
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel d'Angers, 20/11/2024, 24/00340
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE DITE GROUPAMA CENTRE MANCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 22/08/2024, 23/00108
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel d'Angers, 29/02/2024, 21/00075
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/01/2024, 23/03385
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Cour d'appel de Caen, 29/06/2023, 21/02252
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 02/03/2023, 20/01008
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/02/2023, 22/00302
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2023, 22/02356
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/06/2022, 21/01882
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANCHE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Angers, 28/04/2022, 20/00158
    Début du contentieux : 29/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 01/03/2022, 20/01595
    Début du contentieux : 03/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 27/01/2022, 21/06769
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD, LA POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Caen, 14/12/2021, 19/00965
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 17/06/2021, 19/00480
    Début du contentieux : 17/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : JANVIER LABS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 23/09/2020, 19-18.037
    Début du contentieux : 13/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Angers, 10/09/2019, 19/00755
    Début du contentieux : 08/04/2019
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Caen, 02/04/2019, 17/00440
    Début du contentieux : 13/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 28/06/2018, 15/01970
    Début du contentieux : 16/09/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Caen, 24/11/2017, 15/01572
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 05/09/2017, 14/02510
    Début du contentieux : 03/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 05/09/2017, 14/02512
    Début du contentieux : 03/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 05/09/2017, 14/02511
    Début du contentieux : 03/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 04/04/2017, 14/02622
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC de La, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE dite GROUPAMA CENTRE MANCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 10/02/2017, 14/01071
    Début du contentieux : 11/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Herpinière
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 25/01/2017, 15/03984
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 07/01/2016, 15/00614
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL ECURIE DE GRAND COUR
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Angers, 01/12/2015, 14/00030
    Début du contentieux : 21/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2015, 13NT00022
    Début du contentieux : 09/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Flers, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Caen, 06/07/2012, 10/02286
    Début du contentieux : 11/06/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Angers, 14/06/2011, 10/01448
    Début du contentieux : 12/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 22/04/2011, 09/02472
    Début du contentieux : 31/07/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Caen, 03/03/2011, 09/03244
    Début du contentieux : 12/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maître HUILLE-ERAUD, M. LE PROCUREUR GENERAL
  • Cour d'appel de Caen, 30/04/2009, 08/01471
    Début du contentieux : 11/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection du travail en matière agricole
  • Cour d'appel de Caen, 23/01/2009, 08/01406
    Début du contentieux : 11/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : GORIMA
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Adresse : 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS

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Appels d'offres lancés par MSA MAYENNE ORNE SARTHE

  • Objet : 0121-Marché Assurance complémentaire santé

    Montant : 1 238 903,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : MUTUALIA GRAND OUEST

    En savoir plus

  • Objet : 0120-Nettoyage des locaux et vitrerie du bâtiment d’Alençon, agence de Mortagne et agence de Flers

    Montant : 183 472,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATMOS

    En savoir plus

  • Objet : 0120-Nettoyage des locaux et vitrerie du bâtiment principal et annexe de Laval, agence de Azé et agence de Mayenne

    Montant : 228 600,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMSIC II

    En savoir plus

  • Objet : 0120-Nettoyage des locaux et vitrerie du bâtiment du Mans, centre d’activités du Perquoi à Changé et agence de Montval sur Loir

    Montant : 261 628,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 0421-Lot 4 - Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

    Montant : 1 203,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : 0421-Lot 5 - Individuelle accident / Agression

    Montant : 23 021,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : 0421-Lot 2 - Responsabilité et risques annexes

    Montant : 9 340,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : 0420-Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 82 787,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : 0420-Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 13 912,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : 0219-Mise en Securité des Toitures sites du Mans et de Laval

    Montant : 35 358,00 € · Notifié le : 02/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL ATS

    En savoir plus

  • Objet : 0119-Réfection des sols et murs

    Montant : 8 565,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAFITECH

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  • Objet : 0119-Electricité

    Montant : 6 340,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEC

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  • Objet : 0119-Réfection des faux plafonds, isolation

    Montant : 16 997,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTAINE

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Labels et certificats de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 93 98 96 76
Écart rémunération (sur 40) 37 38 38 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20 0
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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