| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'EMAILLERIE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de L'EMAILLERIE
| SIREN : | 481 992 089 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 481 992 089 00021 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 25/04/2005 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/04/2005) |
| Numéro RCS : | 481 992 089 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 26 000,00 € |
Activité de L'EMAILLERIE
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Etablissements de l'entreprise L'EMAILLERIE
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Adresse : 133 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93120 LA COURNEUVEDate de création : 16/05/2010Nom commercial : L'EMAILLERIEEnseigne : L EMAILLERIE
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Adresse : 254 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENISDate de création : 01/04/2005Date de clôture : 16/05/2010 et transféré vers d'autres établissementsEnseigne : L EMAILLERIE
Etablissements de l'entreprise L'EMAILLERIE
Dirigeants et représentants de L'EMAILLERIE
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Gérant
53 ans - 11/1972Depuis le 17/11/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'EMAILLERIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de L'EMAILLERIE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte modificatif
- CEDANT: RIEU JEAN PIERRE CESSIONNAIRE: GAILLARD LAURE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession ou donation de parts
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de L'EMAILLERIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de L'EMAILLERIE
0 contentieux
Alertes de L'EMAILLERIE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/06/2007
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de L'EMAILLERIE
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Liquidation judiciaire Depuis le 17/11/2015Jugement d'ouverture 17/11/2015Bodacc A n°20150232/1713 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire17/11/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 17/11/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J01845 , date de cessation des paiements le 29/10/2015 , désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.Avis de dépôt 03/03/2017Bodacc A n°20170052/2314 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de L'EMAILLERIE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de L'EMAILLERIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/12/2017RCS de BobignyBodacc A n°20170232, annonce n°3325Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/03/2017RCS de BobignyBodacc A n°20170052, annonce n°2314Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 20/12/2016RCS de BobignyBodacc A n°20160247, annonce n°1127Adresse : 133 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La CourneuveAdministration : Gérant : CIL HevinCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Origine des fonds : Achat dans le cadre d'une procédure collectiveNouveau propriétaire : H. M. O
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/12/2015RCS de BobignyBodacc A n°20150232, annonce n°1713Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015RCS de BobignyBodacc C n°20150073, annonce n°12143Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 133 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve
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DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014RCS de BobignyBodacc C n°20140051, annonce n°17286Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 133 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve
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DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013RCS de BobignyBodacc C n°20130058, annonce n°12900Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 133 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve
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DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012RCS de BobignyBodacc C n°20120062, annonce n°8903Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 133 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011RCS de BobignyBodacc C n°20110076, annonce n°13428Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 133 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve
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DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010RCS de BobignyBodacc C n°20100088, annonce n°13075Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 133 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve
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IMMATRICULATION 09/09/2010RCS de BobignyBodacc A n°20100175, annonce n°950Dénomination : L'EMAILLERIEAdresse : 133 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve
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VENTE 02/06/2010RCS de BobignyBodacc A n°20100105, annonce n°818Adresse : 254 avenue du Président Wilson 93210 Saint- Denis la PlaineCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerceAncien propriétaire : SOLASSOL JOSEPH Pierre
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DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2009RCS de BobignyBodacc C n°20090089, annonce n°8509Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 254 avenue du Président Wilson 93210 Saint- Denis la Plaine
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VENTE 19/11/2009RCS de BobignyBodacc A n°20090223, annonce n°1038Adresse : 243 avenue du Président Wilson 93210 Saint- Denis la PlaineCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerceNouveau propriétaire : COMME CHEZ VOUS
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DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008RCS de BobignyBodacc C n°20080066, annonce n°9752Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 254 avenue du Président Wilson 93210 Saint- Denis la Plaine
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MODIFICATION 20/02/2008RCS de BobignyBodacc B n°20080030, annonce n°3342Dénomination : L'EMAILLERIECapital : 26 000,00 €Description : Modification du capital.
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