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Cour d'appel de Toulouse,
13/01/2025, 23/02122
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FS GROUP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
10/09/2024, 23/02122
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FS GROUP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Colmar,
12/06/2024, 23/02770
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FORTIL EST, FORTIL GROUP, FOR TEAM, FORTIL MOBILITY, FORTIL CA, FS GROUP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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