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Cour administrative d'appel de Versailles,
02/09/2026, 23VE02032
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Paris La Défense
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Versailles,
02/09/2026, 23VE02067
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Paris La Défense
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
22/06/2023, 2009040
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARIS LA DEFENSE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
22/06/2023, 2106174
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS LA DEFENSE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2023, 22/09251
Début du contentieux :
07/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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