| Code NAF ou APE : | 68.32A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que STE TILSIT REAL ESTATE BV applique soit différente. : |
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Informations juridiques de STE TILSIT REAL ESTATE BV
| SIREN : | 483 533 485 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 533 485 00015 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2002) |
Activité de STE TILSIT REAL ESTATE BV
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Etablissements de l'entreprise STE TILSIT REAL ESTATE BV
Dirigeants et représentants de STE TILSIT REAL ESTATE BV
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Documents juridiques de STE TILSIT REAL ESTATE BV
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Comptes annuels de STE TILSIT REAL ESTATE BV
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Conformité de STE TILSIT REAL ESTATE BV
0 procédure collective
Alertes de STE TILSIT REAL ESTATE BV
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Procédures collectives de STE TILSIT REAL ESTATE BV
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Contentieux de STE TILSIT REAL ESTATE BV
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Cour d'appel de Paris, 05/12/2024, 24/12989Début du contentieux : 09/07/2020Position : DemandeurAutres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SISDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 23/10/2024, 23/05301Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2024, 21/13872Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de STE TILSIT REAL ESTATE BV
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Cartographie de STE TILSIT REAL ESTATE BV
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