| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
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| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
| SIREN : | 483 773 131 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 773 131 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2005) |
Activité de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
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Etablissements de l'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
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Adresse : 10 UPPER BANK STREET LONDRES ROYAUME-UNIDate de création : 01/07/2005Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : CS 50018 9 PLACE VENDOME 75001 PARISDate de création : 01/07/2006Date de clôture : 01/06/2015 et transféré vers d'autres établissements
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Adresse : 10 UPPER BANK STREET LONDRES ROYAUME-UNIDate de création : 01/07/2005Date de clôture : 01/07/2005 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 7 PLACE D'IENA 75016 PARISDate de création : 01/07/2005Date de clôture : 01/07/2006Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Dirigeants et représentants de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
0 procédure collective
Alertes de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
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Cour d'appel de Paris, 12/06/2024, 21/01861Début du contentieux : 14/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/09/2017, 16-11.592Début du contentieux : 26/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2012, DR-2012-242, DF-2012-242Début du contentieux : 13/12/2010Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2012, DR-2012-648, DF-2012-648Début du contentieux : 28/06/2012Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 26/02/2009, 2009-126Position : DéfendeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
Annonces de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
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Cartographie de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
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Comment contacter CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP ?
Appels d'offres gagnés par CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
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Objet : Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public
Montant : 6 666 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Analyse juridique du système concessif autoroutier et perspectives d’évolutions
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGION GRAND EST
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Objet : Accompagnement de la DGTM de Guyane dans le cadre des difficultés pré-contentieuse et contentieuses rencontrées dans le cadre de l’exécution du marché de construction du nouveau pont du Larivot - Route Nationale 1
Montant : 3 750 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
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Objet : La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027. Cette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.
Montant : 1 456 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
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Objet : L’objet de la consultation est la mission d’assistance, de conseil juridique et de représentation dans le cadre de tout litige relatif à l’exécution de l’accord international et du contrat de concession relatifs à la conception, la construction, l’exploit
Montant : 2 190 660,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
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Objet : Mission de conseil juridique auprès de la mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire pour CDG Express
Montant : 1 351 000,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
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Labels et certificats de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 87 | 78 | 75 | 78 | 75 |
| Écart rémunération (sur 40) | 27 | 31 | 25 | 38 | 29 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | NC | 15 | 0 | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 5 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés