| Code NAF ou APE : | 56.10C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de DS
| SIREN : | 483 930 905 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 930 905 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GAP, le 09/07/2009) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 08/09/2009) |
| Numéro RCS : | 483 930 905 R.C.S. Gap |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de DS
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Dirigeants et représentants de DS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DS
-
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Document inconnu
-
Document inconnu
Comptes annuels de DS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DS
Alertes de DS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DS
-
Liquidation judiciaire Du 16/01/2009 au 03/07/2009Insuffisance d'actif Depuis le 03/07/2009Jugement d'ouverture 16/01/2009Bodacc A n°20090026/1451 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 03/07/2009Bodacc A n°20090137/1056 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de DS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DS
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RADIATION 28/07/2009RCS de GapBodacc B n°20090142, annonce n°101
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/07/2009RCS de GapBodacc A n°20090137, annonce n°1056Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009RCS de GapBodacc C n°20080007, annonce n°399Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : 20 bis rue Peroliere 05000 Gap
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2009RCS de GapBodacc A n°20090026, annonce n°1451Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2007 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Cartographie de DS
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