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Cour d'appel de Montpellier,
05/05/2021, 17/00316
Début du contentieux :
09/02/2017
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
29/09/2011, 10-18.344
Début du contentieux :
11/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP d'huissiers de justice Souhami Pappola, DELTA AZUR DEVELOPPEMENT, Société Utopia
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
29/09/2011, 10-18.344
Début du contentieux :
11/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP d'huissiers de justice Souhami Pappola, DELTA AZUR DEVELOPPEMENT, Société Utopia
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
08/09/2011, 10-18.342
Début du contentieux :
11/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Utopia, DELTA AZUR DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Besançon,
06/05/2009, 08/00479
Début du contentieux :
04/06/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE