| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE P'TIT BRETON applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LE P'TIT BRETON
| SIREN : | 484 162 383 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 162 383 00018 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CAEN, le 27/09/2010) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/09/2005) |
| Numéro RCS : | 484 162 383 R.C.S. Caen |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de LE P'TIT BRETON
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Etablissements de l'entreprise LE P'TIT BRETON
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Adresse : LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNEDate de création : 05/09/2005Date de clôture : 14/01/2009 et transféré vers une autre entreprise
Dirigeants et représentants de LE P'TIT BRETON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE P'TIT BRETON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE P'TIT BRETON
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de LE P'TIT BRETON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE P'TIT BRETON
0 contentieux
Alertes de LE P'TIT BRETON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE P'TIT BRETON
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Liquidation judiciaire Du 14/01/2009 au 09/09/2010Insuffisance d'actif Depuis le 09/09/2010Jugement d'ouverture 14/01/2009Bodacc A n°20090022/1468 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 05/05/2010Bodacc A n°20100110/1168 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 09/09/2010Bodacc A n°20100185/1274 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de LE P'TIT BRETON
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE P'TIT BRETON
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RADIATION 13/10/2010RCS de CaenBodacc B n°20100199, annonce n°380
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2010RCS de CaenBodacc A n°20100185, annonce n°1274Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/06/2010RCS de CaenBodacc A n°20100110, annonce n°1168Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2010RCS de CaenBodacc A n°20100030, annonce n°2288Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 20/11/2009RCS de CaenBodacc A n°20090224, annonce n°95Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9000 Euros.Nouveau propriétaire : MILCENT Didier Henri Jean
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/02/2009RCS de CaenBodacc A n°20090022, annonce n°1468Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Cartographie de LE P'TIT BRETON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.