| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 38.32Z |
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que M.S. COTOURE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de M.S. COTOURE
| SIREN : | 484 256 615 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 256 615 00036 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 05/05/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/2005) |
| Numéro RCS : | 484 256 615 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de M.S. COTOURE
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Etablissements de l'entreprise M.S. COTOURE
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Adresse : ZI EN JACCA 22 B CHEMIN DE L'ECHUT 31770 COLOMIERSDate de création : 01/04/2009Date de clôture : 22/03/2011
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Adresse : ZA 22 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE 31280 DREMIL-LAFAGEDate de création : 01/10/2008Date de clôture : 01/04/2009 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 47 IMPASSE BARTHE 31200 TOULOUSEDate de création : 01/10/2005Date de clôture : 01/10/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise M.S. COTOURE
Dirigeants et représentants de M.S. COTOURE
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Gérant
75 ans - 06/1951
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M.S. COTOURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de M.S. COTOURE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de M.S. COTOURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de M.S. COTOURE
Alertes de M.S. COTOURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de M.S. COTOURE
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Liquidation judiciaire Du 22/03/2011 au 05/05/2015Insuffisance d'actif Depuis le 05/05/2015Jugement prononçant 22/03/2011Bodacc A n°20110064/4001 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 05/05/2015Bodacc A n°20150092/2160 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 13/04/2010 au 22/03/2011Jugement d'ouverture 13/04/2010Bodacc A n°20100080/1121 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de M.S. COTOURE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de M.S. COTOURE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/05/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150092, annonce n°2160Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/04/2011RCS de ToulouseBodacc A n°20110084, annonce n°2414Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2011RCS de ToulouseBodacc A n°20110064, annonce n°4001Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/04/2010RCS de ToulouseBodacc A n°20100080, annonce n°1121Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 28/05/2009RCS de ToulouseBodacc B n°20090101, annonce n°778Dénomination : M.S. COTOUREAdresse : Zone Industrielle en Jacca 22 BIS chemin de l'Echut 31770 ColomiersDescription : Nouveau siège.
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MODIFICATION 28/05/2009RCS de ToulouseBodacc B n°20090101, annonce n°696Dénomination : M.S. COTOUREAdresse : Zone d'Activité 22 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-LafageDescription : Nouveau siège.
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MODIFICATION 31/01/2008RCS de ToulouseBodacc B n°20080021, annonce n°1021Dénomination : M.S. COTOURECapital : 15 000,00 €Adresse : 47 impasse Barthe 31200 ToulouseDescription : modification sur le capital
Cartographie de M.S. COTOURE
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