| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.32B |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FERMETURE HABITAT SARL applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FERMETURE HABITAT SARL
| SIREN : | 484 736 731 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 736 731 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LONS LE SAUNIER, le 24/03/2017) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/10/2005) |
| Numéro RCS : | 484 736 731 R.C.S. Lons le saunier |
| Capital social : | 20 000,00 Euro |
Activité de FERMETURE HABITAT SARL
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Etablissements de l'entreprise FERMETURE HABITAT SARL
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Adresse : ZI LES PLAINES CHEMIN DES VERNES 39570 COURLAOUXDate de création : 03/10/2005Nom commercial : VIE ET VERANDAEnseigne : VIE ET VERANDA
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Adresse : CHEMIN DE ROUGEMONT 39100 FOUCHERANSDate de création : 15/02/2006Date de clôture : 01/01/2008Nom commercial : VIE ET VERANDA
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Adresse : 8 RUE DE DOLE 25000 BESANCONDate de création : 23/01/2006Date de clôture : 01/03/2007Activité distincte : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)Nom commercial : HABITAT & CONFORT VIE & VERANDAEnseigne : ESPACE PRIVILEGE
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Adresse : 2 PL GREVY 39100 DOLEDate de création : 23/01/2006Date de clôture : 15/04/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)Enseigne : ESPACE PRIVILEGE
Etablissements de l'entreprise FERMETURE HABITAT SARL
Dirigeants et représentants de FERMETURE HABITAT SARL
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Gérant
53 ans - 03/1973Depuis le 03/10/2005
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERMETURE HABITAT SARL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FERMETURE HABITAT SARL
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de FERMETURE HABITAT SARL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FERMETURE HABITAT SARL
0 sanction
Alertes de FERMETURE HABITAT SARL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FERMETURE HABITAT SARL
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Liquidation judiciaire Du 14/03/2014 au 24/03/2017Insuffisance d'actif Depuis le 24/03/2017Jugement prononçant 14/03/2014Bodacc A n°20140061/1351 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 26/02/2016Bodacc A n°20160053/2113 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 24/03/2017Bodacc A n°20170065/1743 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 15/03/2013 au 14/03/2014Jugement d'ouverture 15/03/2013Bodacc A n°20130062/1649 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de FERMETURE HABITAT SARL
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Cour d'appel de Besançon, 08/10/2008, 08/00731Début du contentieux : 06/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : CYTHERE
Annonces BODACC de FERMETURE HABITAT SARL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170065, annonce n°1743Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/03/2016RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20160053, annonce n°2113Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2014RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20140066, annonce n°1475Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2014RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20140061, annonce n°1351Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20130092, annonce n°2985Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : chemin des Vernes 39570 Courlaoux
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DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20130092, annonce n°2984Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : chemin des Vernes 39570 Courlaoux
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DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2013RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20130023, annonce n°5239Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : chemin des Vernes 39570 Courlaoux
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/03/2013RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20130062, annonce n°1649Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20080093, annonce n°4013Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : chemin des Vernes 39570 Courlaoux
Cartographie de FERMETURE HABITAT SARL
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