| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOLEPAN applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2027 |
Informations juridiques de SOLEPAN
| SIREN : | 484 772 090 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 772 090 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AVIGNON, le 17/02/2015) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/10/2005) |
| Numéro RCS : | 484 772 090 R.C.S. Avignon |
| Capital social : | 7 500,00 Euro |
Activité de SOLEPAN
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Etablissements de l'entreprise SOLEPAN
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Adresse : 62 COURS BOURNISSAC 84300 CAVAILLONDate de création : 19/03/2008Nom commercial : SOLEPAN
Etablissements de l'entreprise SOLEPAN
Dirigeants et représentants de SOLEPAN
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Gérant
58 ans - 09/1968Depuis le 19/03/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLEPAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOLEPAN
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SOLEPAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOLEPAN
0 contentieux
Alertes de SOLEPAN
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/10/2012
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SOLEPAN
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Liquidation judiciaire Du 12/11/2014 au 12/11/2014Insuffisance d'actif Depuis le 12/11/2014Jugement de clôture 12/11/2014Bodacc A n°20150041/1965 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 12/06/2014 au 12/11/2014Avis de dépôt 12/06/2014Bodacc A n°20140122/1238 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 03/10/2012 au 12/06/2014Jugement prononçant 03/10/2012Bodacc A n°20120203/1750 Jugement de conversion en liquidation judiciaire03/10/2012Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 03/10/2012, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 03/10/2012
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Redressement judiciaire Du 09/05/2012 au 03/10/2012Jugement d'ouverture 09/05/2012Bodacc A n°20120100/3527 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/05/2012(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 09/05/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: BRIES Gérard Juge commissaire suppléant : SORBIER Jacques Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 05/04/2012 Date d'effet : 09/05/2012
Contentieux de SOLEPAN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SOLEPAN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/02/2015RCS d'AvignonBodacc A n°20150041, annonce n°1965Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/06/2014RCS d'AvignonBodacc A n°20140122, annonce n°1238Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2014RCS d'AvignonBodacc A n°20140086, annonce n°2038Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FRESCHET Frédéric, gérant de SOLEPAN (SARL) pour une durée de 10 ans.
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VENTE 11/12/2013RCS d'AvignonBodacc A n°20130238, annonce n°1340Adresse : 61 Cours Bournissac 84300 CavaillonCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 152500 Euros.Nouveau propriétaire : SAS BOULANGERIE BHM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/08/2013RCS d'AvignonBodacc A n°20130148, annonce n°2509Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/05/2013RCS d'AvignonBodacc A n°20130099, annonce n°2344Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/10/2012RCS d'AvignonBodacc A n°20120203, annonce n°1750Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/05/2012RCS d'AvignonBodacc A n°20120100, annonce n°3527Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011RCS d'AvignonBodacc C n°20110031, annonce n°10008Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : 8 route de Lyon 84000 Avignon
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DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010RCS d'AvignonBodacc C n°20100023, annonce n°9772Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2009Adresse : 8 route de Lyon 84000 Avignon
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DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010RCS d'AvignonBodacc C n°20100023, annonce n°9771Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2008Adresse : 8 route de Lyon 84000 Avignon
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VENTE 29/04/2008RCS d'AvignonBodacc A n°20080072, annonce n°1541Adresse : 8 route de Lyon 84000 AvignonCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.Ancien propriétaire : EXP DES BOULANGERIES PATISSERIES R.AUZET FILS ET CIE
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