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Tribunal de commerce de Montpellier,
13/04/2026, 2025006955
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HYGITEC
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Tribunal de commerce de Paris,
07/02/2025, 2024064568
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOWENCY
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Cour d'appel de Montpellier,
05/12/2023, 21/06060
Début du contentieux :
01/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
11/07/2023, 21/06784
Début du contentieux :
03/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PM. CENTURI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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