PA-ISS ATELIERS

Informations juridiques de PA-ISS ATELIERS

SIREN :	485 386 643
SIRET (siège) :	485 386 643 00038
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR15485386643
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 09/11/2005
Identifiant association :	W381004141

Activité de PA-ISS ATELIERS

Objet de l'association :	Contribuer à faciliter l'insertion sociale et professionnelle de personne en difficulté en proposant des activités à caractère économique, social, professionnel ou tout autre action susceptible de les aider à formaliser et à mettre en oeuvre un parcours d'insertion sociale et professionnelle
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016

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Etablissements de l'entreprise PA-ISS ATELIERS

• Établissement

  En activité

  485 386 643 00038
  Adresse : RUE JACQUES JACQUARD 38160 SAINT-SAUVEUR

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/02/2024
• Établissement

  Fermé

  485 386 643 00020
  Adresse : 2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 38160 SAINT-MARCELLIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/04/2011

  Date de clôture : 15/02/2024 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  485 386 643 00012
  Adresse : 33 AVENUE DU VERCORS 38160 SAINT-MARCELLIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/11/2005

  Date de clôture : 12/04/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PA-ISS ATELIERS

Finances de PA-ISS ATELIERS

Dirigeants et représentants de PA-ISS ATELIERS

Briel Brigitte
Directeur

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PA-ISS ATELIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PA-ISS ATELIERS

• • Récépissé de modification

  20/12/2017
• • Liste dirigeants

  20/12/2017
• • Procès verbal

  20/12/2017
• • Récépissé de modification

  22/07/2016
• • Procès verbal

  22/07/2016
• • Formulaire déclaration

  22/07/2016
• • Liste dirigeants

  22/07/2016
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  22/07/2016
• • Récépissé de modification

  01/12/2014
• • Procès verbal

  01/12/2014
• • Liste dirigeants

  01/12/2014
• • Récépissé de modification

  04/09/2013
• • Liste dirigeants

  04/09/2013
• • Procès verbal

  04/09/2013
• • Récépissé de modification

  03/05/2011
• • Procès verbal

  03/05/2011
• • Statuts

  03/05/2011
• • Récépissé de modification

  03/05/2011
• • Liste dirigeants

  03/05/2011
• • Procès verbal

  03/05/2011
• • Récépissé de modification

  03/05/2011
• • Procès verbal

  03/05/2011
• • Récépissé de modification

  03/05/2011
• • Procès verbal

  03/05/2011
• • Récépissé de modification

  25/03/2009
• • Liste dirigeants

  25/03/2009
• • Procès verbal

  25/03/2009
• • Récépissé de modification

  30/09/2008
• • Statuts

  30/09/2008
• • Procès verbal

  30/09/2008
• • Récépissé de modification

  25/01/2008
• • Liste dirigeants

  25/01/2008
• • Statuts

  25/01/2008

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Comptes annuels de PA-ISS ATELIERS

• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de PA-ISS ATELIERS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter PA-ISS ATELIERS ?

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Réseaux sociaux :
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Entreprises citées de PA-ISS ATELIERS

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Appels d'offres gagnés par PA-ISS ATELIERS

• Objet : Gestion de la ressourcerie

  Montant : 228 780,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 8 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

  En savoir plus

Labels et certificats de PA-ISS ATELIERS

Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS

Certifiée

Propriétés intellectuelles de PA-ISS ATELIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PA-ISS ATELIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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