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Mise à jour RNA : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

FRCUMA OCCITANIE

487 532 327 · Active
Adresse : 2 ALL DANIEL BRISEBOIS, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 24/10/2005

Informations juridiques de FRCUMA OCCITANIE

SIREN : 487 532 327
SIRET (siège) : 487 532 327 00037
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR50487532327
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/10/2005
Identifiant association : W313005961

Activité de FRCUMA OCCITANIE

Objet de l'association : Représenter et promouvoir les CUMA, défendre les intérêts matériels et moraux des CUMA, de leurs fédérations, comme des associations ou de toutes autres organisations qu'elles ont pu constituer ; assurer la représentation régionale des CUMA avec la participation aux instances professionnelles et institutionnelles, négociations avec les partenaires publics... ; définir et mettre en oeuvre la politique de développement agricole, notamment en participant à toute organisation de son territoire ayant pour objet le développement agricole ; piloter et participer à tout dispositif permettant le développement des CUMA et des autres formes et types de coopérations locales en concertation avec les fédérations ou unions de proximité ; intervenir sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, le développement et l'utilisation de moyens en commun pour ses adhérents ; organiser et coordonner la concertation entre les différentes organisations créées par les CUMA et leurs Fédérations en Occitanie ; répondre aux besoins des fédérations ou unions de proximité qui accompagnent les CUMA ; coordonner, animer les acteurs du réseau des CUMA ; organiser les travaux en matière de recherche et de développement ; coordonner et produire à l'échelon régional une offre de formation ; assurer l'information régulière des fédérations associées ; réaliser des études d'intérêt général ; favoriser les échanges et les collaborations de travail au sein de notre réseau régional, interrégional et national et avec nos partenaires. La FRCUMA peut participer au fonctionnement et/ou au capital de toutes structures ayant une activité en lien avec son objet. Elle peut acquérir des biens meubles et immeubles et plus généralement elle peut mettre en place ou participer à toutes opérations permettant de réaliser ou de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FRCUMA OCCITANIE

  • Établissement

    En activité

    487 532 327 00037
    Adresse : 2 ALL DANIEL BRISEBOIS 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
    Date de création : 01/07/2014
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Autres...
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    487 532 327 00029
    Adresse : ZAC DU PONT DES BOIS AV DE L'AGROBIOPOLE 31320 CASTANET-TOLOSAN
    Date de création : 27/11/2006
    Date de clôture : 01/07/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    487 532 327 00011
    Adresse : ZAC DU CANAL 3 PASSAGE DE L'EUROPE 31400 TOULOUSE
    Date de création : 24/10/2005
    Date de clôture : 07/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise FRCUMA OCCITANIE

Finances de FRCUMA OCCITANIE

Dirigeants et représentants de FRCUMA OCCITANIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRCUMA OCCITANIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRCUMA OCCITANIE

    • Récépissé de modification
    05/05/2017
    • Liste dirigeants
    05/05/2017
    • Formulaire déclaration
    05/05/2017
    • Statuts
    05/05/2017
    • Procès verbal
    05/05/2017
    • Adhésion(s) (liste complète)
    05/05/2017
    • Récépissé de modification
    31/05/2016
    • Statuts
    31/05/2016
    • Procès verbal
    31/05/2016
    • Liste dirigeants
    31/05/2016
    • Formulaire déclaration
    31/05/2016
    • Récépissé de modification
    01/07/2014
    • Procès verbal
    01/07/2014
    • Statuts
    01/07/2014
    • Liste dirigeants
    01/07/2014
    • Formulaire déclaration
    01/07/2014
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    01/07/2014
    • Récépissé de modification
    02/09/2011
    • Procès verbal
    02/09/2011
    • Liste dirigeants
    02/09/2011
    • Récépissé de modification
    15/07/2009
    • Liste dirigeants
    15/07/2009
    • Récépissé de modification
    30/07/2008
    • Liste dirigeants
    30/07/2008
    • Récépissé de modification
    20/04/2007
    • Liste dirigeants
    20/04/2007
    • Récépissé de modification
    20/04/2007
    • Statuts
    20/04/2007

Comptes annuels de FRCUMA OCCITANIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRCUMA OCCITANIE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FRCUMA OCCITANIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRCUMA OCCITANIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRCUMA OCCITANIE

  • Cour d'appel de Toulouse, 13/11/2009, 07/03570
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : REY, VINCENEUX, A.G.S. - C.G.E.A. MIDI-PYRENEES
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de FRCUMA OCCITANIE

  • MODIFICATION 05/05/2017
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : FRCUMA OCCITANIE
    Adresse : 2, allée Daniel Brisebois, BP 82256 , Auzeville Tolosane, 31322 Castanet-Tolosan
    Activité : représenter et promouvoir les CUMA, défendre les intérêts matériels et moraux des CUMA, de leurs fédérations, comme des associations ou de toutes autres organisations qu'elles ont pu constituer ; assurer la représentation régionale des CUMA avec la participation aux instances professionnelles et institutionnelles, négociations avec les partenaires publics... ; définir et mettre en oeuvre la politique de développement agricole, notamment en participant à toute organisation de son territoire ayant pour objet le développement agricole ; piloter et participer à tout dispositif permettant le développement des CUMA et des autres formes et types de coopérations locales en concertation avec les fédérations ou unions de proximité ; intervenir sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, le développement et l'utilisation de moyens en commun pour ses adhérents ; organiser et coordonner la concertation entre les différentes organisations créées par les CUMA et leurs Fédérations en Occitanie ; répondre aux besoins des fédérations ou unions de proximité qui accompagnent les CUMA ; coordonner, animer les acteurs du réseau des CUMA ; organiser les travaux en matière de recherche et de développement ; coordonner et produire à l'échelon régional une offre de formation ; assurer l'information régulière des fédérations associées ; réaliser des études d'intérêt général ; favoriser les échanges et les collaborations de travail au sein de notre réseau régional, interrégional et national et avec nos partenaires. La FRCUMA peut participer au fonctionnement et/ou au capital de toutes structures ayant une activité en lien avec son objet. Elle peut acquérir des biens meubles et immeubles et plus généralement elle peut mettre en place ou participer à toutes opérations permettant de réaliser ou de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet
    Joafe n°20170020, annonce n°582
  • MODIFICATION 31/05/2016
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENEES (F.R.C.U.M.A. LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENEES).
    Adresse : 2, allée Daniel Brisebois, BP 82256 Auzeville Tolosane, 31322 Castanet-Tolosan
    Activité : représenter et promouvoir les CUMA, et défendre les intérêts matériels et moraux des CUMA, de leurs fédérations, comme des associations ou de toutes autres organisations qu'elles ont pu constituer ; assurer la représentation régionale des CUMA avec la participation aux instances professionnelles et institutionnelles, négociations avec les partenaires publics... ; définir et mettre en oeuvre la politique de développement agricole, notamment en participant à toute organisation de son territoire ayant pour objet le développement agricole ; piloter et participer à tout dispositif permettant le développement des CUMA et des autres formes et types de coppérations locales en concertation avec les fédérations ou unions de proximité ; intervenir sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, le développement et l'utilisation de moyens en commun pour ses adhérents ; s'intégrer aux contrats et conventions d'objectifs définis en accord avec la tête de réseau ; organiser et coordonner la concertation entre les différentes organisations créées par les CUMA et leurs Fédérations en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ; coordonner, animer les acteurs du réseau des CUMA ; organiser les travaux en matière de recherche et de développement ; coordonner et produire à l'échelon régional une offre de formation ; assurer la documentation régulière des fédérations associées ; réaliser des études d'intérêt général ; offrir des services aux acteurs du réseau des CUMA ; participer à la réalisation de l'objet de la F.N.C.U.M.A. et à ses actions. La F.R.C.U.M.A. peut participer au fonctionnement et/ou au capital de toutes structures ayant une activité en lien avec son objet. Elle peut acquérir des bien meubles et immeubles et plus généralement elle peut mettre en place ou participer à toutes opérations permettant de réaliser ou de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet.
    Joafe n°20160024, annonce n°507
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FRCUMA OCCITANIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FRCUMA OCCITANIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ALL DANIEL BRISEBOIS
31320 AUZEVILLE-TOLOSANE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus

Entreprises citées de FRCUMA OCCITANIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FRCUMA OCCITANIE

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Appels d'offres gagnés par FRCUMA OCCITANIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FRCUMA OCCITANIE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Autres...
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FRCUMA OCCITANIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRCUMA OCCITANIE

Intitulé : PAC - VI.1 - Transfert de connaissances et actions d’information (article 14)
Montant : 25 458 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : Cette mesure porte sur la formation et d’autres types d’activités telles que des ateliers, l’encadrement, des activités de démonstration et des actions d’information, ainsi que des programmes d’échange de courte durée et des visites d’exploitations et de forêts. L’objectif est d’accroître le potentiel humain des personnes travaillant dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier, des gestionnaires de terres et des petites et moyennes entreprises (PME) exerçant leur activité en zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.1 - Transfert de connaissances et actions d’information (article 14)
Montant : 33 676 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : Cette mesure porte sur la formation et d’autres types d’activités telles que des ateliers, l’encadrement, des activités de démonstration et des actions d’information, ainsi que des programmes d’échange de courte durée et des visites d’exploitations et de forêts. L’objectif est d’accroître le potentiel humain des personnes travaillant dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier, des gestionnaires de terres et des petites et moyennes entreprises (PME) exerçant leur activité en zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aide aux actions de recherche et développement agricole (CASDAR)
Montant : 416 655 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 12/07/2022
•
Publication : 12/06/2023
Objectif : Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.60552
•
Référence : TM-12030271

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