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Cour de cassation,
25/09/2025, 23-20.703
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Beauséjour, JPRL, S C I JI ZHANG INVEST, BANQUE CIC NORD OUEST, Albingia, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GERARD CARATY-BRUNO POUPART-LAFARGE, UA Morlon et associés, Crédit foncier de France
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
25/09/2025, 23-20.108
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Beauséjour, JPRL, BANQUE CIC NORD OUEST, Albingia, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CARATY, Morlon et associés, Crédit foncier de France
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
17/12/2024, 24/04783
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel d'Angers,
27/06/2023, 18/02201
Début du contentieux :
04/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. JPRL, SELURL, BANQUE CIC NORD OUEST, S.A. ALBINGIA, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., CARATY, SCPMORLON ET ASSOCIES, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/04/2018, 16/126927
Début du contentieux :
10/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL CHALUTO, SARL CORPAS, DUO, FIGUIERE INVEST, J.P.L.R., ALMONT, KALHOU, KALYSTE, SARL LEGAU, LEMAITRE, L T P., MARENGO, SARL MEDELIS, SARL MJDB, ARBET, SARL PLATDARRE, POPEYE, UNSARL, VALLIMMO, BABOON, BAYNVEST, BERAFRED, BLANCHE NEIGE ET LES SEPT LAUX, BMARIP, CHALIMMO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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