RESTO'VAN

Informations juridiques de RESTO'VAN

SIREN :	487 962 748
SIRET (siège) :	487 962 748 00017
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR49487962748
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de SAINT-ETIENNE, le 17/06/2010)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 04/01/2006)
Numéro RCS :	487 962 748 R.C.S. Saint-etienne
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de RESTO'VAN

Activité principale déclarée :	Restauration traditionnelle
Code NAF ou APE :	56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité :	Restauration
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESTO'VAN applique soit différente. :	Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RESTO'VAN

• Siège

  Fermé

  487 962 748 00017
  Adresse : 9 RUE PELISSIER 42100 SAINT-ETIENNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/01/2006

  Date de clôture : 17/06/2009 et transféré vers une autre entreprise

  Enseigne : RESTO'VAN

Etablissements de l'entreprise RESTO'VAN

Finances de RESTO'VAN

Dirigeants et représentants de RESTO'VAN

OZDEN Bayram
Gérant
51 ans - 01/1975
Depuis le 30/06/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESTO'VAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RESTO'VAN

• • Document inconnu

  25/03/2009
• • Document inconnu

  04/10/2007
• • Document inconnu

  24/01/2006

Comptes annuels de RESTO'VAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RESTO'VAN

2 procédures collectives

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Alertes de RESTO'VAN

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Procédures collectives de RESTO'VAN

• Liquidation judiciaire Du 17/06/2009 au 16/06/2010
  Insuffisance d'actif Depuis le 16/06/2010
  Jugement prononçant 17/06/2009

  Bodacc A n°20090124/992 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 16/06/2010

  Bodacc A n°20100125/1938 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 15/04/2009 au 17/06/2009
  Jugement d'ouverture 15/04/2009

  Bodacc A n°20090081/1777 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de RESTO'VAN

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de RESTO'VAN

• PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2010

  RCS de Saint-Etienne
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20100125, annonce n°1938
• RADIATION 30/06/2010

  RCS de Saint-Etienne
  Bodacc B n°20100125, annonce n°743
• PROCÉDURE COLLECTIVE 01/07/2009

  RCS de Saint-Etienne
  Famille : Jugement prononçant

  Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.
  Bodacc A n°20090124, annonce n°992
• PROCÉDURE COLLECTIVE 26/04/2009

  RCS de Saint-Etienne
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20090081, annonce n°1777
• DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2009

  RCS de Saint-Etienne
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2007

  Adresse : 9 rue Pélissier 42100 Saint-Etienne
  Bodacc C n°20090027, annonce n°5640

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Cartographie de RESTO'VAN

Comment contacter RESTO'VAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 RUE PELISSIER 42100 SAINT-ETIENNE

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Entreprises citées de RESTO'VAN

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Labels et certificats de RESTO'VAN

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Marques déposées par RESTO'VAN

• RESTO'VAN

  Enregistrée le 12/12/2006

  Expire le 12/12/2016

  Classes : 43

  Numéro : FR3469308

  Marque expirée

Aides perçues par RESTO'VAN

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