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Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 09/11/2026 Mise à jour RNE : le 09/11/2026 Mise à jour INSEE : le 09/11/2026
Adresse : 37 AVENUE DE LA GARE, 07120 RUOMS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/02/2006
Dirigeant : SAUVA Céline

Voir les statuts

Informations juridiques de ARVA

SIREN : 488 737 453
SIRET (siège) : 488 737 453 00016
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR44488737453
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 24/02/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/02/2006)
Numéro RCS : 488 737 453 R.C.S. Aubenas
Capital social : 8 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de ARVA

Activité principale déclarée : Café
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARVA applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2027
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Etablissements de l'entreprise ARVA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 737 453 00016
    Adresse : 37 AVENUE DE LA GARE 07120 RUOMS
    Date de création : 15/02/2006

Etablissements de l'entreprise ARVA

Finances de ARVA

Dirigeants et représentants de ARVA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARVA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARVA

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Continuation de la société malgré les pertes
    31/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    24/02/2006

Comptes annuels de ARVA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 30/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ARVA

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de ARVA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 02/05/2007
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ARVA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARVA

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ARVA

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2026
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2025
    Adresse : 37 Avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260027, annonce n°464
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2025
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2024
    Adresse : 37 Avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250046, annonce n°493
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2024
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2023
    Adresse : 37 Avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240056, annonce n°252
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2023
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2022
    Adresse : 37 Avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230067, annonce n°206
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2022
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2021
    Adresse : 37 Avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220105, annonce n°290
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2021
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2020
    Adresse : 37 Avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210099, annonce n°364
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2020
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2019
    Adresse : 37 Avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200105, annonce n°291
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2019
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2018
    Adresse : 37 Avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190124, annonce n°767
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2018
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2017
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180082, annonce n°300
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2016
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170057, annonce n°451
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2016
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2015
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160048, annonce n°250
  • IMMATRICULATION 15/01/2016
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : BNMC
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Bodacc A n°20160010, annonce n°71
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2014
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150050, annonce n°1062
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2014
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2013
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Bodacc C n°20140025, annonce n°653
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : ARVA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARNAUD Michel Paul Louis nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. ARNAUD Céline Yvonne Lucette nom d'usage : SAUVA devient gérant.
    Bodacc B n°20140030, annonce n°191
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2012
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Bodacc C n°20130022, annonce n°653
  • MODIFICATION 18/01/2013
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : ARVA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130013, annonce n°146
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2011
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Bodacc C n°20120008, annonce n°800
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2011
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2010
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Bodacc C n°20110012, annonce n°711
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2010
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2009
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Bodacc C n°20100010, annonce n°742
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2009
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2008
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Bodacc C n°20090028, annonce n°552
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2007
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Bodacc C n°20080093, annonce n°1592
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2006
    Adresse : 37 avenue de la Gare 07120 Ruoms
    Bodacc C n°20080093, annonce n°1591

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