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Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

488 802 489 · Active
Adresse : MAIRIE, 26 PLACE SADI CARNOT, 83700 SAINT-RAPHAEL
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 16/02/2006

Informations juridiques de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

SIREN : 488 802 489
SIRET (siège) : 488 802 489 00010
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR85488802489
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/02/2006)

Extrait INPI

Activité de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Activité principale déclarée : Autres activités récréatives et de loisirs
Code NAF ou APE : 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Personnels des ports de plaisance - IDCC 1182

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Etablissements de l'entreprise REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 802 489 00010
    Adresse : MAIRIE 26 PLACE SADI CARNOT 83700 SAINT-RAPHAEL
    Date de création : 16/02/2006

Etablissements de l'entreprise REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Finances de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Dirigeants et représentants de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2026, 2301343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nouvelle Aire
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2022, 20MA03311
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCUBA MARINE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2020, 18MA01339
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/11/2016, 15-25.516
    Début du contentieux : 16/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/02/2012, 11-10.178
    Début du contentieux : 28/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'étude et de réalisation du port de plaisance (SERPP), COGEPREC MARINE
    Dispositif : Cassation
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Annonces de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter REGIE DES PORTS RAPHAELOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
26 PLACE SADI CARNOT
83700 SAINT-RAPHAEL
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : 1047 route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

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Appels d'offres gagnés par REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.