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Cour de cassation,
20/06/2024, 23-23.006
Début du contentieux :
07/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIDAXIS DIGITAL SERVICES, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
18/10/2023, 18/01904
Début du contentieux :
07/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
INOA MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2022, 21/00679
Début du contentieux :
07/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
INOA MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres