LES TROIS ETANGS (LES 3 ETANGS)

Informations juridiques de LES TROIS ETANGS

SIREN :	488 981 408
SIRET (siège) :	488 981 408 00013
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR44488981408
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 09/03/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/03/2006)
Numéro RCS :	488 981 408 R.C.S. Evreux
Capital social :	8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LES TROIS ETANGS

Activité principale déclarée :	Bar Brasserie Restaurant Peche à la ligne
Code NAF ou APE :	56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LES TROIS ETANGS

• Siège et établissement principal

  En activité

  488 981 408 00013
  Adresse : CHEMIN DES SOURCES 27120 JOUY-SUR-EURE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2006

  Nom commercial : LES 3 ETANGS

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 26/11/2025

  Activité : Restaurants

Etablissements de l'entreprise LES TROIS ETANGS

Finances de LES TROIS ETANGS

Dirigeants et représentants de LES TROIS ETANGS

Leguy Thierry
Gérant
62 ans - 05/1964
Depuis le 03/12/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES TROIS ETANGS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LES TROIS ETANGS

• • Acte sous seing privé
    • entre Madame Corinne CONNORD la cédante d'une part et Monsieur Thierry LEGUY le cessionnaire d'autre part
  • Statuts mis à jour

  01/10/2008
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  06/07/2007
• • Statuts constitutifs
    • Constitution

  09/03/2006

Comptes annuels de LES TROIS ETANGS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LES TROIS ETANGS

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de LES TROIS ETANGS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LES TROIS ETANGS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LES TROIS ETANGS

• Cour d'appel de Rouen, 13/05/2014, 13/06216
  Début du contentieux : 10/09/2009
  Position : Demandeur

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LES TROIS ETANGS

• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/10/2020

  RCS d'Evreux
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
  Bodacc A n°20200208, annonce n°828
• PROCÉDURE COLLECTIVE 22/09/2019

  RCS d'Evreux
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20190183, annonce n°1867
• PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2019

  RCS d'Evreux
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
  Bodacc A n°20190119, annonce n°2053
• PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2018

  RCS d'Evreux
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
  Bodacc A n°20180001, annonce n°4248

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Cartographie de LES TROIS ETANGS

Comment contacter LES TROIS ETANGS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHEMIN DES SOURCES 27120 JOUY-SUR-EURE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire	Service
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Entreprises citées de LES TROIS ETANGS

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Biens immobiliers de LES TROIS ETANGS

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Appels d'offres gagnés par LES TROIS ETANGS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LES TROIS ETANGS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de LES TROIS ETANGS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LES TROIS ETANGS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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