| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESTAURANT LA MER NOIRE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de RESTAURANT LA MER NOIRE
| SIREN : | 489 290 320 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 489 290 320 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PONTOISE, le 29/09/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 29/09/2017) |
| Numéro RCS : | 489 290 320 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 7 800,00 € |
Activité de RESTAURANT LA MER NOIRE
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Etablissements de l'entreprise RESTAURANT LA MER NOIRE
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Adresse : PARVIS DE LA PREFECTURE 95000 CERGYDate de création : 25/03/2006Date de clôture : 29/06/2012 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : RESTAURANT LA MER NOIRE
Etablissements de l'entreprise RESTAURANT LA MER NOIRE
Dirigeants et représentants de RESTAURANT LA MER NOIRE
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Gérant
42 ans - 08/1983Depuis le 13/10/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESTAURANT LA MER NOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RESTAURANT LA MER NOIRE
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de RESTAURANT LA MER NOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RESTAURANT LA MER NOIRE
Alertes de RESTAURANT LA MER NOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RESTAURANT LA MER NOIRE
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Liquidation judiciaire Du 29/06/2012 au 29/09/2017Insuffisance d'actif Depuis le 29/09/2017Jugement prononçant 29/06/2012Bodacc A n°20120135/1185 Jugement de conversion en liquidation judiciaire29/06/2012Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/06/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00250 désigne liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , juge commissaire M. Pierre Noachovitch , juge commissaire suppléant Mme Christine Salmon , met fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE13/10/2016Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Bernard Lasnier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.13/10/2016Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 13/10/2016 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.Jugement de clôture 29/09/2017Bodacc A n°20170195/2564 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif29/09/2017Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/09/2017
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Redressement judiciaire Du 12/03/2012 au 29/06/2012Jugement d'ouverture 12/03/2012Bodacc A n°20120061/3314 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/03/2012Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 12/03/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00250 , date de cessation des paiements le 12/09/2010 désigne Juge Commissaire M. Pierre Noachovitch , Juge Commissaire suppléant Mme Christine Salmon . , Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/09/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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Autre procédure collective Du 19/11/2008 au 12/03/2012
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Redressement judiciaire Du 18/01/2008 au 06/06/2008Jugement d'ouverture 18/01/2008Bodacc A n°20080032/3225 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement d'ouverture 18/01/2008Bodacc A n°20080032/3225 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireExtrait de jugement 06/06/2008Bodacc A n°20080110/2981 Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Contentieux de RESTAURANT LA MER NOIRE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de RESTAURANT LA MER NOIRE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2017RCS de PontoiseBodacc A n°20170195, annonce n°2564Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/10/2013RCS de PontoiseBodacc A n°20130194, annonce n°2214Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de faillite personnelleComplément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ebu Bekir CUMUR pour une durée de 10 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2012RCS de PontoiseBodacc A n°20120246, annonce n°1916Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2012RCS de PontoiseBodacc A n°20120135, annonce n°1185Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2012RCS de PontoiseBodacc A n°20120061, annonce n°3314Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2010 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011RCS de PontoiseBodacc C n°20110034, annonce n°14773Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : parvis de la Préfecture 95000 Cergy
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DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011RCS de PontoiseBodacc C n°20110034, annonce n°14772Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : parvis de la Préfecture 95000 Cergy
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DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011RCS de PontoiseBodacc C n°20110034, annonce n°14771Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : parvis de la Préfecture 95000 Cergy
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DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011RCS de PontoiseBodacc C n°20110034, annonce n°14770Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : parvis de la Préfecture 95000 Cergy
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2008RCS de PontoiseBodacc A n°20080224, annonce n°3007Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2008RCS de PontoiseBodacc A n°20080110, annonce n°2981Famille : Extrait de jugementNature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2008RCS de PontoiseBodacc A n°20080032, annonce n°3225Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2006 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2008RCS de PontoiseBodacc A n°20080032, annonce n°3225Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2006 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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