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Cour d'appel de Grenoble,
14/12/2023, 22/03499
Début du contentieux :
29/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUCHASSAGNE, ATHENA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
09/11/2022, 21-20.013
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Athéna
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
01/07/2021, 20/04125
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATHENA, SCI LES SOURCES, BOUCHASSAGNE
Dispositif :
Confirmation totale