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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Adresse : 4 RUE CARNOT, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/2006
Dirigeant : Regnault Herve

Voir les statuts

Informations juridiques de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

SIREN : 490 331 063
SIRET (siège) : 490 331 063 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR35490331063
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 29/05/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/05/2006)
Numéro RCS : 490 331 063 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 8 000,00 €

Activité de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Activité principale déclarée : Architecte
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise HERVE REGNAULT ARCHITECTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    490 331 063 00019
    Adresse : 4 RUE CARNOT 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/06/2006

Etablissements de l'entreprise HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Finances de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Dirigeants et représentants de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/01/2026
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    19/05/2006

Comptes annuels de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Les déclarations de comptes de HERVE REGNAULT ARCHITECTE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 23/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/05/2021
  • Comptes sociaux 2018 09/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/05/2017

Alertes de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 13/01/2026
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

  • Tribunal administratif de Lyon, 03/11/2025, 2201834
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Veyle, COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE, Société Sika France, COMPTOIR DES REVETEMENTS, Société Morel Frères, Société Qualiconsult, SOCAFL, GINGER CEBTP, Société Dazy, Société Guérin, Société Sypnase Construction
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2026
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260008, annonce n°3886
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240222, annonce n°3738
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230170, annonce n°6172
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220105, annonce n°1903
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210096, annonce n°1655
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210092, annonce n°3237
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190179, annonce n°3771
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180168, annonce n°2902
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2017
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170049, annonce n°7234
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160075, annonce n°4684
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150057, annonce n°10624
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20140040, annonce n°8276
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20130032, annonce n°12229
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20120031, annonce n°11882
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20110037, annonce n°8195
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20100030, annonce n°7646
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20090042, annonce n°9101
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20080041, annonce n°5339

Cartographie de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Comment contacter HERVE REGNAULT ARCHITECTE ?

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Adresse complète : 4 RUE CARNOT
71100 CHALON-SUR-SAONE

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Propriétés intellectuelles de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

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