| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71D |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PATISSERIE BRETIGNIERE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2027 |
Informations juridiques de PATISSERIE BRETIGNIERE
| SIREN : | 490 734 571 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 490 734 571 00014 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE, le 12/10/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/06/2006) |
| Numéro RCS : | 490 734 571 R.C.S. Villefranche-tarare |
| Capital social : | 8 000,00 Euro |
Activité de PATISSERIE BRETIGNIERE
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Etablissements de l'entreprise PATISSERIE BRETIGNIERE
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Adresse : 15 AVENUE DE BRIANNE 69480 ANSEDate de création : 16/06/2006Nom commercial : AUX CONFITS D'ANSE
Etablissements de l'entreprise PATISSERIE BRETIGNIERE
Dirigeants et représentants de PATISSERIE BRETIGNIERE
-
Gérant
55 ans - 12/1970Depuis le 08/07/2016
-
Ancien administrateur provisoire
125 ans - 01/1901Du 13/01/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATISSERIE BRETIGNIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PATISSERIE BRETIGNIERE
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Décision(s) de l'associé unique
- Continuation de la société malgré les pertes
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Décision(s) de l'associé unique
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de PATISSERIE BRETIGNIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de PATISSERIE BRETIGNIERE
0 contentieux
Alertes de PATISSERIE BRETIGNIERE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/02/2008
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de PATISSERIE BRETIGNIERE
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Liquidation judiciaire Du 11/05/2017 au 11/10/2018Insuffisance d'actif Depuis le 11/10/2018Extrait de jugement 11/05/2017Bodacc A n°20170097/2427 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire11/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 11/05/2017 prononçant la Liquidation Judiciaire entraînant la résolution du plan. . Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Date de cessation des paiements : 01/11/2016Jugement de clôture 11/10/2018Bodacc A n°20180200/1639 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/10/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 11/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 21/08/2014 au 11/05/2017Jugement d'ouverture 21/08/2014Bodacc A n°20140169/908 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/08/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 21/08/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure:Mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître LAPIERRE Didier 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 07/07/201423/10/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/10/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 19/02/2015.19/02/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 19/02/2015 prorogeant la période d'observation jusqu'au 20/08/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.17/07/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 17/07/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître LAPIERRE Didier 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON29/12/2015Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.08/07/2016Ordonnance du président du 08/03/2016 prononcant la clôture du redressement judiciaire
Contentieux de PATISSERIE BRETIGNIERE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PATISSERIE BRETIGNIERE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/10/2018RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20180200, annonce n°1639Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/06/2018RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20180108, annonce n°2421Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2017RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20170097, annonce n°2427Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20160072, annonce n°6323Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2015Adresse : 15 avenue de Brianne 69480 Anse
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2015RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20150144, annonce n°1423Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon
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DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2015RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20150064, annonce n°2778Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2014Adresse : 15 avenue de Brianne 69480 Anse
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/06/2015RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20150110, annonce n°2464Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/09/2014RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20140169, annonce n°908Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20140022, annonce n°8935Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2013Adresse : 15 avenue de Brianne 69480 Anse
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DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20130021, annonce n°10401Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2012Adresse : 15 avenue de Brianne 69480 Anse
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DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20120021, annonce n°7203Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2011Adresse : 15 avenue de Brianne 69480 Anse
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DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20110029, annonce n°9085Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : 15 avenue de Brianne 69480 Anse
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DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2010RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20100031, annonce n°8710Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2009Adresse : 15 avenue de Brianne 69480 Anse
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DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2009RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20090023, annonce n°8361Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2008Adresse : 15 avenue de Brianne 69480 Anse
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DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2008RCS de Villefranche-TarareBodacc C n°20080017, annonce n°6952Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2007Adresse : 15 avenue de Brianne 69480 Anse
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