Activité de ACTION PROJET
| Activité principale déclarée : |
Activités d'architecture |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
|
Convention collective
:
|
Entreprises d'architecture -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
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Etablissements de l'entreprise ACTION PROJET
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Siège et établissement principal
En activité
491 145 298 00031
Adresse : 3 RUE DES TILLEULS
72370 LE BREIL-SUR-MERIZE
Date de création :
15/05/2017
-
Adresse : 10 AVENUE DE VERDUN
72160 CONNERRE
Date de création :
29/06/2013
Nom commercial : ACTION PROJET
-
Établissement secondaire
Fermé
491 145 298 00015
Adresse : 2 RUE DES ANCIENNES FILATURES
72470 CHAMPAGNE
Date de création :
03/07/2006
Etablissements de l'entreprise ACTION PROJET
Finances de ACTION PROJET
Dirigeants et représentants de ACTION PROJET
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Gérant
64 ans
- 08/1962
Depuis le 03/07/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTION PROJET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ACTION PROJET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
21/07/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
10/03/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
19/08/2013
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Comptes annuels de ACTION PROJET
Les déclarations de comptes de ACTION PROJET nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
27/10/2022
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Comptes sociaux 2021
03/12/2021
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Comptes sociaux 2020
18/01/2021
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Comptes sociaux 2019
27/12/2019
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Comptes sociaux 2018
11/12/2018
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Comptes sociaux 2017
27/11/2017
Annonces BODACC de ACTION PROJET
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DÉPÔT DES COMPTES
05/03/2026
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
3 Rue des Tilleuls 72370 Le Breil-sur-Mérize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260044, annonce
n°9744
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DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2025
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
3 Rue des Tilleuls 72370 Le Breil-sur-Mérize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250019, annonce
n°2548
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DÉPÔT DES COMPTES
14/11/2023
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
3 Rue des Tilleuls 72370 Le Breil-sur-Mérize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230219, annonce
n°3466
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DÉPÔT DES COMPTES
04/11/2022
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
3 Rue des Tilleuls 72370 Le Breil-sur-Mérize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220215, annonce
n°3911
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DÉPÔT DES COMPTES
09/12/2021
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
3 Rue des Tilleuls 72370 Le Breil-sur-Mérize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210239, annonce
n°8574
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/01/2021
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
3 Rue des Tilleuls 72370 Le Breil-sur-Mérize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210016, annonce
n°2853
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DÉPÔT DES COMPTES
03/01/2020
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
3 Rue des Tilleuls 72370 Le Breil-sur-Mérize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200002, annonce
n°7637
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DÉPÔT DES COMPTES
20/12/2018
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
3 rue des Tilleuls 72370 Le Breil sur Merize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180238, annonce
n°8463
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/12/2017
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
3 rue des Tilleuls 72370 Le Breil sur Merize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170119, annonce
n°3013
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MODIFICATION
31/07/2017
RCS du Mans
Dénomination : ACTION PROJET
Adresse :
3 rue des Tilleuls 72370 Le Breil sur Merize
Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bodacc B
n°20170144, annonce
n°704
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DÉPÔT DES COMPTES
05/12/2016
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
10 avenue de Verdun 72160 Connerré
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160129, annonce
n°4982
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MODIFICATION
20/03/2016
RCS du Mans
Dénomination : ACTION PROJET
Capital :
50 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20160056, annonce
n°773
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DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2016
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
10 avenue de Verdun 72160 Connerré
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160007, annonce
n°4806
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DÉPÔT DES COMPTES
30/01/2015
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
10 avenue de Verdun 72160 Connerré
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150009, annonce
n°3650
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DÉPÔT DES COMPTES
15/02/2014
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
10 avenue de Verdun 72160 Connerré
Bodacc C
n°20140011, annonce
n°7399
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MODIFICATION
05/09/2013
RCS du Mans
Dénomination : ACTION PROJET
Adresse :
10 avenue de Verdun 72160 Connerré
Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bodacc B
n°20130171, annonce
n°876
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DÉPÔT DES COMPTES
07/12/2012
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
2 rue des Anciennes Filatures 72470 Champagne
Bodacc C
n°20120088, annonce
n°6163
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/02/2012
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
2 rue des Anciennes Filatures 72470 Champagne
Bodacc C
n°20120009, annonce
n°8117
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DÉPÔT DES COMPTES
14/02/2011
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
2 rue des Anciennes Filatures 72470 Champagne
Bodacc C
n°20110009, annonce
n°6229
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DÉPÔT DES COMPTES
11/02/2010
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
2 rue des Anciennes Filatures 72470 Champagne
Bodacc C
n°20100009, annonce
n°5948
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DÉPÔT DES COMPTES
10/02/2009
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
2 rue des Anciennes Filatures 72470 Champagne
Bodacc C
n°20090013, annonce
n°6613
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DÉPÔT DES COMPTES
22/04/2008
RCS du Mans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2007
Adresse :
2 rue des Anciennes Filatures 72470 Champagne
Bodacc C
n°20080021, annonce
n°5473
Cartographie de ACTION PROJET
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Biens immobiliers de ACTION PROJET
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Labels et certificats de ACTION PROJET
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ACTION PROJET
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ACTION PROJET
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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