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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

ASF LE FRANCE (SARL ASF LE FRANCE)

491 235 313 · Radiée depuis le 24/06/2019
Une alerte enregistrée
Adresse : SQUARE DE LA RESISTANCE, 58000 NEVERS
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/07/2006
Dirigeant : Belujon Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de ASF LE FRANCE

SIREN : 491 235 313
SIRET (siège) : 491 235 313 00013
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR83491235313
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NEVERS, le 24/06/2019)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/07/2006)
Numéro RCS : 491 235 313 R.C.S. Nevers
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ASF LE FRANCE

Activité principale déclarée : Restaurant bar piano bar
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASF LE FRANCE applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ASF LE FRANCE

  • Siège

    Fermé

    491 235 313 00013
    Adresse : SQUARE DE LA RESISTANCE 58000 NEVERS
    Date de création : 24/07/2006
    Date de clôture : 24/06/2019
    Nom commercial : SARL ASF LE FRANCE

Etablissements de l'entreprise ASF LE FRANCE

Finances de ASF LE FRANCE

Dirigeants et représentants de ASF LE FRANCE

  • Belujon Pascal
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    62 ans - 04/1964
    Depuis le 11/10/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASF LE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASF LE FRANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    04/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    04/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    04/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    14/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    14/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    14/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    14/09/2011
    • Divers
      • entre les soussignés M FELZINES Stanislas le cédantet M BELUJON Pascal le cessionnaire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Modification de la nature de la gérance
    • Statuts mis à jour
    23/04/2010
    • Divers
      • entre les soussignés M FELZINES Stanislas le cédantet M BELUJON Pascal le cessionnaire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Modification de la nature de la gérance
    • Statuts mis à jour
    23/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    09/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    29/05/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    28/07/2006

Comptes annuels de ASF LE FRANCE

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Conformité de ASF LE FRANCE

1 procédure collective
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Alertes de ASF LE FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 07/08/2014
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ASF LE FRANCE

  • Redressement judiciaire Du 21/07/2010 au 06/09/2017
    Jugement d'ouverture 21/07/2010
    Bodacc A n°20100154/3359 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 27/05/2011
    Bodacc A n°20110115/2448 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 15/06/2011
    Bodacc A n°20110130/1435 Jugement de plan de redressement
    Extrait de jugement 02/09/2015
    Bodacc A n°20150188/1983 Jugement modifiant le plan de redressement
    Extrait de jugement 13/12/2016
    Bodacc A n°20160248/2241 Jugement modifiant le plan de redressement
    13/12/2016
    Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 13/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : reduction des echeances 6, 7, 8,9 puis echeances 10 et 11 augmentées correlativement de la difference de maniere lissée , echeances plafonnées selon le seul prevu par l'article L 626-18 du code de commerce DANS LA PROCEDURE ASF LE FRANCE (SARL) Date d'effet : 13/12/2016

Contentieux de ASF LE FRANCE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de ASF LE FRANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2019
    RCS de Nevers
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Bodacc A n°20190131, annonce n°2206
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2018
    RCS de Nevers
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180117, annonce n°2452
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/09/2017
    RCS de Nevers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016 , désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20170178, annonce n°1804
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2016
    RCS de Nevers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20160248, annonce n°2241
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2016
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : square de la Résistance 58000 Nevers
    Bodacc C n°20160114, annonce n°3364
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2015
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : square de la Résistance 58000 Nevers
    Bodacc C n°20150117, annonce n°7052
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/10/2015
    RCS de Nevers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20150188, annonce n°1983
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2014
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : square de la Résistance 58000 Nevers
    Bodacc C n°20140091, annonce n°6547
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : square de la Résistance 58000 Nevers
    Bodacc C n°20130032, annonce n°9109
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : square de la Résistance 58000 Nevers
    Bodacc C n°20120031, annonce n°10396
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : square de la Résistance 58000 Nevers
    Bodacc C n°20110049, annonce n°3025
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2011
    RCS de Nevers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
    Bodacc A n°20110130, annonce n°1435
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2011
    RCS de Nevers
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110115, annonce n°2448
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2010
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : square de la Résistance 58000 Nevers
    Bodacc C n°20100095, annonce n°6265
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2010
    RCS de Nevers
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100154, annonce n°3359
  • MODIFICATION 24/02/2010
    RCS de Nevers
    Dénomination : ASF LE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : BELUJON Pascal Olivier Denis
    Bodacc B n°20100038, annonce n°1656
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : square de la Résistance 58000 Nevers
    Bodacc C n°20090063, annonce n°6718
  • MODIFICATION 21/06/2009
    RCS de Nevers
    Dénomination : ASF LE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : BELUJON Pascal. Gérant associé : FELZINES Barbara né(e) GIRAULT.
    Bodacc B n°20090117, annonce n°470
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : square de la Résistance 58000 Nevers
    Bodacc C n°20080072, annonce n°6615

Cartographie de ASF LE FRANCE

Comment contacter ASF LE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SQUARE DE LA RESISTANCE
58000 NEVERS

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