| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que E.L.V. LE TERMINUS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de E.L.V. LE TERMINUS
| SIREN : | 491 524 716 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 524 716 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 05/09/2011) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/10/2006) |
| Numéro RCS : | 491 524 716 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de E.L.V. LE TERMINUS
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Etablissements de l'entreprise E.L.V. LE TERMINUS
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Adresse : 71 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 01160 PONT-D'AINDate de création : 17/08/2006Date de clôture : 22/01/2010 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : LE TERMINUSEnseigne : LE TERMINUS
Etablissements de l'entreprise E.L.V. LE TERMINUS
Dirigeants et représentants de E.L.V. LE TERMINUS
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Gérant
61 ans - 07/1964Depuis le 13/01/2024
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Gérant
55 ans - 02/1971Depuis le 01/07/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de E.L.V. LE TERMINUS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de E.L.V. LE TERMINUS
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de E.L.V. LE TERMINUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de E.L.V. LE TERMINUS
0 contentieux
Alertes de E.L.V. LE TERMINUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de E.L.V. LE TERMINUS
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Liquidation judiciaire Du 22/01/2010 au 02/09/2011Insuffisance d'actif Depuis le 02/09/2011Jugement prononçant 22/01/2010Bodacc A n°20100028/1038 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 02/09/2011Bodacc A n°20110182/1178 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 08/01/2010 au 22/01/2010Jugement d'ouverture 08/01/2010Bodacc A n°20100020/2339 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de E.L.V. LE TERMINUS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de E.L.V. LE TERMINUS
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RADIATION 21/09/2011RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20110183, annonce n°53
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2011RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20110182, annonce n°1178Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2011RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20110122, annonce n°1843Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 05/08/2010RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20100150, annonce n°5Adresse : 71 rue de Saint-Exupéry 01160 Pont-d'AinCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 710000 Euros.Nouveau propriétaire : R.D.R.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/02/2010RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20100028, annonce n°1038Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2010RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20100020, annonce n°2339Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2009RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20090035, annonce n°249Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 71 rue Antoine de Saint-Exupéry 01160 Pont-d'Ain
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DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20080049, annonce n°220Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 71 rue Antoine de Saint-Exupéry 01160 Pont-d'Ain
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